Édition du 22  juin 2004


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Nicolas Sarkozy veut associer davantage les collectivités locales à la réduction du déficit public

Le ministre de l'Économie et des finances, Nicolas Sarkozy, veut associer davantage les collectivités locales à la réduction du déficit public, indique le rapport en vue du débat d'orientation budgétaire (DOB) qui devrait se dérouler jeudi 24 juin - sauf décalage dû au retard sur le texte EDF-GDF - à l'Assemblée nationale. Dans ce document, dont l'AFP a eu connaissance lundi, Bercy souligne que l'état des finances publiques en France (actuellement le pire de l'Union européenne en terme de déficit rapporté au produit intérieur brut - avec 4,1% du PIB en 2003) est lié aux finances non seulement de l'Etat et de la Sécurité sociale mais aussi des collectivités locales. L'Etat et la Sécurité sociale sont très déficitaires mais des mesures sont prises par le gouvernement pour y remédier, souligne en substance le DOB. En revanche, les collectivités locales sont en excédent depuis 1996, mais c'est moins en raison de la maîtrise de leurs dépenses, "qui ont crû plus rapidement que l'ensemble des dépenses publiques" depuis 1996, qu'à cause d'une hausse rapide de leurs recettes, notamment fiscales, déplore le rapport. "De ce point de vue, une meilleure implication dans la stratégie d'ensemble des finances publiques, reposant sur la maîtrise pérenne de la dépense, pourrait être recherchée, comme c'est le cas dans plusieurs pays européens à travers des +pactes de stabilité interne+" relève le document. Bercy suggère qu'" une première étape", en France où le principe d'autonomie des collectivités locales est inscrit dans la Constitution, "pourrait être d'organiser une meilleure concertation et une meilleure information réciproque sur la situation, les perspectives et les enjeux de la situation financière du pays et de ses échelons territoriaux". Puis, à compter de 2005, le ministère estime "qu'une conférence annuelle regroupant dans cet esprit le gouvernement, les commissions des finances des assemblées et les principales instances de représentation des collectivités locales pourrait traduire cette recherche de cohérence".
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