Édition du 28  avril 2004


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Pour la cour administrative d'appel de Bordeaux, «les risques d'atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques» ne justifiaient pas l’arrêté "anti-bivouac"

La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mardi une décision du tribunal administratif annulant un arrêté municipal "anti-bivouac", adopté début 2002 par le député-maire de Bordeaux (UMP) Alain Juppé. Cet arrêté, qui interdisait "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique", avait provoqué une levée de boucliers de la part de différentes associations politiques et humanitaires. Il avait été annulé en première instance par le tribunal administratif, en février 2003. Le conseil municipal de Bordeaux avait décidé le mois suivant de faire appel de cette décision. La Cour reconnaît qu'il appartient au maire d'une commune, en vertu des pouvoirs de police qu'il détient, de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle souligne toutefois que les interdictions édictées à ce titre doivent être justifiées par les troubles, risques ou menaces qu'il s'agit de prévenir et, dès lors qu'elles sont susceptibles de porter atteinte à une liberté, être strictement proportionnées à leur nécessité. Or, la Cour a considéré qu'il "ne ressortait pas des pièces du dossier que les risques d'atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques étaient de nature à justifier" les mesures prises à Bordeaux eu égard aux périodes et à l'étendue jugées trop importantes des secteurs concernés. La ville rappelle toutefois qu'il s'agissait de 4,5% du territoire de la commune. Pour la mairie de Bordeaux, cette annulation "porte donc sur la forme, sur la présentation de l'interdiction mais pas sur le fond". "La compétence du maire est reconnue" dans le domaine de police, estime la municipalité. Selon la ville, "si le maire, demain, voulait prendre un nouvel arrêté, il serait tout à fait habilité à le prendre". Après l'annulation de l'arrêté "anti-bivouac", la ville de Bordeaux n'en avait pris aucun autre, "le maire voulant laisser la liberté aux juges de se prononcer". De son côté Stéphane Lhomme, à l'origine de l'action contre l'arrêté municipal, a exprimé "sa grande satisfaction". "C'est une victoire, et j'espère que cela fera jurisprudence dans d'autres villes", a-t-il déclaré. Il s'est vu attribuer une somme de 1 300 euros par la Cour administrative d'appel.pt>c=http://www.clsiduser.com
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