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Logements sociaux

29  Janvier 2003
Gilles de Robien : « L'objectif de diversité sociale et de répartition équilibrée de l'habitat locatif sur le territoire est un objectif qui doit être maintenu. Il constitue, en effet, l'un des socles de la solidarité nationale »

Dans un entretien accordé à la « Tribune des Petites Villes » éditée par l’Association des petites villes de France (APVF), le ministre du Logement Gilles de Robien précise que « l'objectif de diversité sociale et de répartition équilibrée de l'habitat locatif sur le territoire est un objectif qui doit être maintenu. Il constitue, en effet, l'un des socles de la solidarité nationale. »
Depuis plusieurs mois, de nombreux députés de la majorité avaient souhaité que l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose aux communes la construction de 20% de logements sociaux, soit réformé à l'occasion de l'examen du projet de loi présenté par le ministre du Logement.
Gilles de Robien précise que la proposition de loi qui a été récemment adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée nationale pour examen, « va dans le bon sens ». Elle propose pour les communes de bonne volonté, d'avoir un contrat précis sur des engagements pluriannuels en prévoyant que si ce contrat n'est pas respecté, des pénalités s'appliqueront à l'échéance du contrat. « Elle prévoit, par contre, de garder l'article 55 pour les communes qui ne veulent pas construire de logement social. C'est leur choix. Elles doivent en assumer les conséquences sur le plan financier. »
Le ministre se dit « convaincu que c'est en donnant notre confiance aux maires que nous parviendrons à réaliser ensemble l'objectif de mixité sociale. C'est d'ailleurs cette philosophie de cohésion sociale et de confiance que le président de la République a exprimée aux personnalités du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées qu'il a récemment reçues. C'est à la lumière de cette même philosophie que le gouvernement a pris position lors de l'examen de la proposition de loi sénatoriale et continuera de le faire. »
Hiert le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, a annoncé de son côté que son groupe avait "renoncé" à revenir sur les quotas de logements sociaux à l'occasion de l'examen du projet de loi Robien sur l'urbanisme, cette semaine à l'Assemblée. "Nous avons renoncé à réécrire l'article 55 (de la loi SRU, ) à la faveur de ce texte pour nous permettre de réfléchir aux adaptations que doit connaître cet article ». M. Barrot a indiqué que cette réflexion trouverait sa place dans "un texte à venir avant l'été sur l'habitat", qui "élargira un peu les définitions du logement social". "Il est bien qu'il y ait des obligations faites aux villes d'accorder une plus grande place au logement social pour la mixité sociale", a-t-il ajouté, tout en souhaitant que celle-ci "se fasse sur des bases beaucoup plus réalistes" et soit "plus ouverte sur la diversité des habitats".
M. Barrot a également souligné qu'"entre-temps", il y aura "peut-être" eu des "transferts de compétences" dans le domaine du logement, dans le cadre des futures lois sur la décentralisation.