Édition du 3 juillet 2019


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Rendez-vous salarial : Olivier Dussopt annonce une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat

Semaine décisive pour les fonctionnaires et les employeurs publics : à la veille de la réunion de la commission mixte paritaire du 4 juillet sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, le rendez-vous salarial annuel s’est, en effet, déroulé, hier, sous la présidence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.
Préparé le 18 juin dernier au cours d’une réunion de travail avec les représentants des personnels et des employeurs, ce nouveau rendez-vous était très attendu sur de nombreuses dispositions impactant le pouvoir d’achat et les conditions de travail des agents ainsi que les finances des collectivités.
Parmi les mesures annoncées par le secrétaire d’État figure ainsi le déploiement en 2020 d’une nouvelle phase du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Redémarré en 2019, après un report d’un an, le dispositif, qui consiste en une revalorisation générale des grilles et des carrières, se traduira pour les employeurs publics par un engagement de 850 millions d’euros pour 2020 (3,7 milliards d’euros à terme), un engagement important qui pèsera notamment sur les finances des collectivités. Au terme du processus, en 2021, les agents doivent bénéficier, selon le secrétaire d’État, d’un gain annuel moyen de 1 200 euros en catégorie A, 800 euros en catégorie B et 520 euros en catégorie C.
Le gouvernement a proposé également de reconduire la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) en 2019 avec l’objectif « d’améliorer les délais de mise en œuvre et de permettre le paiement complet de la campagne 2019 sur l’année en cours ». Olivier Dussopt a annoncé, en outre, la réévaluation en 2020, et pour la dernière fois, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, si elle s’avère favorable à l’agent. Un décret devrait être soumis à cet effet au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) à l’automne 2019.

Simplification du Rifseep
Parmi les autres annonces faites à l’occasion de ce rendez-vous annuel, la création d’un « bonus » – en remplacement du complément indemnitaire annuel (prime facultative intégrée au Rifseep) – pour les titulaires et contractuels dans le cadre de la reconnaissance du mérite individuel et collectif. Le secrétaire d’État, répondant à la demande des employeurs territoriaux, s’est engagé aussi à simplifier et favoriser le déploiement du Rifseep, notamment au bénéfice de l’ensemble de la filière technique dès 2020. Le CSFPT du 10 juillet prochain a d’ailleurs mis le texte à l’ordre du jour. En outre, les dispositifs d’intéressement collectifs seront simplifiés et valorisés pour une entrée en vigueur en 2020 dans les versants territorial et hospitalier. Dans la FPT, le plafond de la prime d’intéressement collectif sera ainsi doublé (600 euros contre 300 euros aujourd’hui), affirme le secrétaire d’État. En matière d’égalité professionnelle, à la suite de l’accord du 30 novembre 2018, une revalorisation des plafonds indemnitaires devra bénéficier notamment, dans la territoriale, aux assistants et conseillers socio-éducatifs.
Par ailleurs, Olivier Dussopt s’est engagé à doubler le plafond de l’indemnité temporaire de mobilité (20 000 euros) et à étendre ce dispositif à la fonction publique territoriale. Les modalités de mise en œuvre devront faire l’objet d’une concertation avec les syndicats et les employeurs publics à la rentrée 2019, pour une entrée en vigueur en 2020. Enfin, une série d’autres mesures appliquées aux trois versants dès le 1er janvier 2020 sont destinées, selon le secrétaire d’État, à améliorer concrètement les conditions de travail des agents : déploiement du « forfait mobilité durable », à hauteur de 200 euros par an, pour encourager les mobilités alternatives, revalorisation du remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission.
« Les employeurs territoriaux prennent acte de ces mesures, affirme Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF. Elles se traduisent, certes, par des coûts supplémentaires pour les collectivités, mais qui restent modérés, à l’exception toutefois de PPCR. »
La CGT, FO, la FSU, Solidaires et la FAFP, sur les neuf organisations syndicales présentes, ont pour leur part quitté la réunion salariale avant la fin. Dans leur ensemble, les syndicats, espérant avant tout le dégel du point d’indice, ont estimé ce rendez-vous « manqué ».
Emmanuelle Quémard
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juillet 2019

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2019-691 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2019-692 du 1er juillet 2019 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France


    Lire le JO  

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