Édition du 2 juillet 2019


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Absence au travail : le jour de carence limite les arrêts maladie de courte durée

En un an, selon une étude de Sofaxis (courtier en assurances spécialisé dans les collectivités territorailes) sur les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales, le nombre d’agents absents pour cause de maladie ordinaire, c’est-à-dire « dès lors que l’agent est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison de son état de santé », a reculé de 15 % (45 % en 2017 contre 30 % en 2018). Une variation à mettre en lien avec le rétablissement, le 1er janvier 2018, du jour de carence, ce délai pendant lequel le fonctionnaire ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire. « Le nombre d’arrêts d’une journée est en baisse de 46 % (5,7 % des arrêts au global), ceux de 2 jours de 23 % et ceux de 3 à 7 jours de 3 % (par rapport à la moyenne du nombre d’arrêts des années précédentes), constatent les auteurs de l’étude. Les arrêts maladie de moins de 8 jours représentant près des deux tiers de l’ensemble des arrêts, l’impact est très important en nombre d’arrêts. »
Les autres indicateurs mesurés - la fréquence des arrêts et l’exposition des agents au risque d’absence – connaissent, eux aussi, une baisse significative. « Alors que l’indicateur reste stable sur un an pour l’accident du travail, la longue maladie/longue durée et la maternité, la fréquence des arrêts en maladie ordinaire accuse un décrochage important (- 19 %) » dans les collectivités territoriales, commente-t-on chez Sofaxis. Elle représente 58 arrêts pour 100 agents employés, contre 72 l’année dernière. » La maladie ordinaire dépasse à elle seule la moitié du taux d’absentéisme global, par ailleurs stable sur un an (9,2 %).

Des arrêts maladie plus longs et plus graves
À l’inverse, les arrêts maladie de 8 à 15 jours progressent de 13 %, ceux de plus de 15 jours, de 28 %. La durée moyenne d’un arrêt pour maladie ordinaire progresse, en moyenne, de 20 %, passant de 22 jours en 2017 à 29 jours en 2018. Concernant les autres natures d’absence, l’indicateur de la gravité tend à se stabiliser sur la même période, notamment en ce qui concerne la longue maladie/longue durée.
Un phénomène déjà mesuré en 2012-2013 lors de la première mise en œuvre du jour de carence, abrogé en 2014. « En 2018, les tendances sont identiques mais apparaissent plus importantes qu’en 2012, avec une hausse de + 32 % en gravité (contre + 17 %) et une baisse de 23 % en fréquence et de 12 % pour l’exposition (contre - 16 % et - 9 % il y a six ans) ».
L’étude a été réalisée auprès de 427 000 agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, répartis dans 16 400 collectivités.
Ludovic Galtier
Télécharger l’étude de Sofaxis.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 juillet 2019

  • Lois et décrets

    Décret du 1er juillet 2019 complétant le décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 14 juin 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion


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  • Ministère des transports

    Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle II) - M. MICHAUD (Thomas)


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