Édition du 1er juillet 2019


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Zones à circulation restreinte « multi-communes » : la Métropole du Grand Paris ouvre le bal

C’est aujourd’hui que se mettent en place les nouvelles règles de circulation à Paris et dans un certain nombre de communes d’Île-de-France, avec l’interdiction de circuler, en journée et en semaine, des véhicules de catégorie Crit’air 4 à Paris, et Crit’air 5 dans une partie de la région. Un décret paru in extremis ce week-end permet aux transports collectifs de déroger partiellement à la règle pendant une durée qui peut atteindre cinq ans.

Une carte « à trous »
La capitale est donc la première grande ville en France à interdire aux véhicules diesel immatriculés avant 2005 de circuler en semaine, de 8 h à 20 h. Dans la capitale, aux mêmes plages horaires, les véhicules Crit’air 5 étaient déjà interdits depuis le 1er juillet 2017. Cette restriction concerne les véhicules légers et utilitaires légers. Quant aux poids lourds et autocars de catégorie Crit’air 4, ils sont également interdits en journée mais, eux, y compris le week-end.
Voilà pour la ville de Paris elle-même. Au-delà, cette décision coïncide avec celle de la métropole du Grand Paris d’instaurer une ZFE (zone à faibles émissions) sur une partie de son périmètre. Le terme de ZFE, bien qu’utilisé dans la communication de la métropole, est pour l’instant un peu abusif, dans la mesure où il n’est défini, de manière officielle, que dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), qui n’est toujours pas votée. C’est donc officiellement encore le terme de ZCR (zone à circulation restreinte) qui devrait être employé. Quoi qu’il en soit, sur le territoire de 48 communes en dehors de Paris, ce sont désormais les véhicules non classés et Crit’air 5 qui ne peuvent plus circuler en semaine de 8 h à 20 h. On y trouve, d’une part, 44 communes faisant partie de la ZFE décidée par la métropole, plus quatre communes n’en faisant pas partie, mais ayant décidé de s’y joindre (Boissy-Saint-Léger, Neuilly-Plaisance, Villemoble et Stains). Pour tout simplifier, 33 maires de la région n’ont pas signé l’arrêté interdisant les plus vieux véhicules, ce qui donne une carte « à trous » qui ne sera pas forcément simple d’usage, qui devrait donner quelques migraines aux automobilistes.
Pour tenter d’y voir plus clair, Maire info propose une carte interactive des restrictions en région parisienne.


Utiliser la molette de la souris pour zoomer. Cliquer sur une commune pour voir les restrictions. © Maire info

Bus autorisés pendant cinq ans
Il aura fallu attendre le tour dernier moment (c’est-à-dire le Journal officiel du samedi 29 juin) pour que paraisse un décret très attendu des collectivités comme des opérateurs, permettant aux véhicules de transport en commun de ne pas subier ces interdictions de circuler pendant une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Ce décret permet aux « véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier » de circuler dans les zones de circulation restreinte même s’ils font partie d’une catégorie théoriquement interdite. Cette dérogation sera valable entre trois et cinq ans, suivant les catégories de véhicules. Un arrêté publié conjointement fixe la durée de la dérogation à trois ans pour les véhicules de classe 5, quatre ans pour les classes 4 et 3, cinq ans pour les classes 2 et 1. Un troisième texte, enfin, impose aux opérateurs de communiquer à la préfecture et à « l’autorité ayant adopté la ZCR » la liste de tous les véhicules concernés et leur immatriculation.
Ce décret avait été examiné par le Cnen le 7 février dernier, et les élus avaient alors salué « un effort de concertation » entrepris par le gouvernement vis-à-vis des associations d’élus afin de donner aux opérateurs un délai supplémentaire pour renouveler leur flotte de véhicules, évitant ainsi « un surcoût potentiel pour les collectivités territoriales » dans des délais trop contraints.

ZFE en préparation dans d’autres agglomérations
L’Île-de-France ne va pas rester longtemps la seule à appliquer ce dispositif. Plusieurs grandes agglomérations sont en effet en train de mettre en place des SCR ou des ZFE.
C’est le cas de 11 communes de Métropole européenne de Lille (dont la ville centre), qui vont interdire la circulation des véhicules Crit’air 4 et 5 de façon plus restrictive encore qu’à Paris, c’est-à-dire « sept jour sur sept et 24 h sur 24 », de façon progressive et à partir de 2021. Strasbourg rejoindra le mouvement cet automne (interdiction des utilitaires Crit’air 4). À Lyon, selon le plan adopté fin janvier par la métropole, une ZFE va également être mise en place, mais, comme à Strasbourg, uniquement pour les véhicules utilitaires légers et lourds : interdiction de circulation et de stationnement pour les Crit’air 4 et 5 au 1er janvier 2020 ; extension aux Crit’air 3 un an plus tard. À noter qu’à Lyon, l’autoroute A6/A7 qui traverse l’agglomération… ne sera pas incluse dans la ZFE.

Nouveaux panneaux en expérimentation
Il faut enfin retenir que ce week-end est également paru un arrêté relatif à l’expérimentation d’un nouveau panneau signalant l’entrée dans une zone de circulation restreinte valable sur plusieurs communes, qui sera implanté « sur les communes de la métropole du Grand Paris dotées d'une zone à circulation restreinte et jouxtant au moins une commune non dotée d'une zone à circulation restreinte ». Ce panneau porte, chose rare, la mention « multi-communes ». Reste à savoir maintenant comment les automobilistes vont s’y retrouver…
Franck Lemarc
Télécharger le décret Transports en commun.











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