Édition du 14  juin 2019


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Banlieues : le gouvernement annonce des mesures pour « faciliter la vie » des associations

Un an après le lancement de la feuille de route de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, le gouvernement a annoncé, hier, lors d'un grand rassemblement sur la politique de la ville, organisé à Paris, lancer la « Grande Équipe de la réussite républicaine ».
Devant un parterre d'acteurs économiques, associatifs et élus de banlieue, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a précisé qu’il comptait « faciliter la vie » aux 8 500 associations et notamment des petites de banlieues, car, jusqu’à aujourd’hui, pour elles, « c'était vraiment trop compliqué ». « Leur métier c'est d'être sur le terrain, pas dans un bureau à remplir un dossier de 40 pages pour justifier une subvention », a soutenu le ministre.
Il s’est ainsi engagé à passer à un financement pluriannuel pour 35 % des associations soutenues par son ministère (soit plus de 2 000 structures). Le recours aux conventions pluriannuelles d’objectifs sera « systématisé » lorsque les subventions seront renouvelées au même niveau et pour les mêmes actions depuis plus de trois ans.
Julien Denormandie a aussi annoncé qu’il simplifierait la justification et les demandes de subventions avec notamment des dossiers préremplis comme pour « les feuilles d'impôts ». Ainsi, à compter de 2020, les demandes de subvention seront allégées (les nouveaux demandeurs n’auront plus à saisir les informations lors de la première demande, la demande de financement sera également pré-remplie et ne nécessitera qu’une mise à jour par le demandeur) et les petites associations de proximité pourront bénéficier d’un financement global de leur fonctionnement.

Dix engagements pour les conseils citoyens
Le ministre de la Ville et du Logement a également porté dix engagements pour les conseils de citoyens. Il compte, notamment, « constituer un réseau national d’information des conseils citoyens », poursuivre l’animation de la plateforme d’échanges conseilscitoyens.fr ou encore développer une offre de formation et d’auto-formation « qui soit souple et accessible à tous ».
En outre, il souhaite rendre systématique la formalisation d’un avis consultatif à chaque étape du contrat de ville et permettre à chaque conseil citoyen d’émettre un avis sur les enjeux prioritaires qu’ils identifient dans son quartier.
Dédoublement des classes de CP, « cités éducatives », rénovation urbaine..., Julien Denormandie a, par ailleurs, défendu, hier, l'action du gouvernement dans les quartiers politique de la ville (QPV).
A.W. (avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juin 2019

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-581 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (région Nouvelle-Aquitaine)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-582 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mai 2019 portant création de zones protégées


    Lire le JO  

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