Édition du 5 juin 2019


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Petite enfance : le projet de réforme (enfin) sur la table, premier décryptage

Élus, professionnels, parents, réclamaient depuis plusieurs mois la publication du projet d’ordonnances visant à la simplification des normes imposées aux modes d’accueil du jeune enfant. Ce projet leur a été envoyé le 17 mai.
Sa préparation soulevait beaucoup d’inquiétudes. Les uns avaient donc besoin de se rassurer, d’écarter les rumeurs ou vérifier les intentions du gouvernement. Il faut rappeler que ce projet d’ordonnances s’inscrit dans l’application de la loi d’août 2018 pour un État au service d'une société de confiance. Précisément, ces ordonnances doivent servir à « faciliter l'implantation, le développement et le maintien de modes d'accueil de la petite enfance ». Une nouvelle phase de concertation s’ouvre donc.

Les réserves des maires
Dans le cadre de la concertation préalable, l’AMF avait d’ores et déjà émis un certain nombre de réserves sur des points qui subsistent dans le projet rendu public par la DGCS. 
La première réserve porte sur les Schémas départementaux des services aux familles. Le projet prévoit de les rendre désormais obligatoires. Il s’agit d’améliorer le maillage territorial de l’offre via un pilotage local renforcé justifie la DGCS. Sauf que les élus ne trouvent toujours pas leur place dans la gouvernance de ces schémas. Ces schémas seraient en effet élaborés par des Comités départementaux des services aux familles, qui devraient se substituer aux Commissions départementales de l’accueil du jeune enfant, présidées par les préfets et pilotées par les CAF. La place des élus serait diluée dans cette instance alors même que les communes et intercommunalités sont les principaux financeurs et gestionnaires de structures d’accueil de la petite enfance, rappelle l’AMF.
Les maires se montrent aussi très réservés sur la création des « relais petite enfance ». En fait, le projet de réforme indique qu’il s’agit d’un nouveau nom donné aux relais d’assistants maternels (RAM). La DGCS explique que l’objectif est de « renforcer et de clarifier (leur) rôle ». L’AMF pointe une modification substantielle du rôle des RAM et le risque de doublon avec d’autre services présents dans certaines communes Aujourd’hui, les missions d’un RAM visent les assistantes maternelles (échanges de pratiques et temps de socialisation des enfants) tandis que le nouveau RPE aurait davantage vocation à travailler en direction des parents.
Sur un certain nombre de mesures proposées, l’AMF explique qu’elle va de nouveau solliciter les membres du groupe de travail Petite enfance pour recueillir leur avis. Cela concerne par exemple la réduction du nombre de catégories de crèches (des très grandes aux micro-crèches), l’accueil en surnombre ou le taux d'encadrement unique. Un questionnaire va leur être prochainement envoyé. Les communes intéressées à y répondre peuvent également contacter les services de l’AMF.

Des points positifs
Le maintien du ratio de professionnels qualifiés et du niveau des diplômes fait partie des motifs de satisfactions pour l’AMF, qui a toujours défendu le maintien d’un haut niveau de qualité d’accueil. 
Quant aux autres mesures visant à apporter de la « simplicité » et de la « souplesse » aux gestionnaires et des porteurs de projets,  notamment en matière d’accueil occasionnel ou sur des horaires atypiques, l’AMF n’oublie pas de rappeler que le frein majeur reste aujourd’hui le financement, qui, lui, n’incite pas les gestionnaires à développer ce type d’accueil. Aujourd’hui, la prestation de service unique que reçoivent les crèches favorise essentiellement l’accueil régulier. 
 
E.S.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juin 2019

  • Ministère du travail

    Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)


    Lire le JO  

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