Édition du 17  mai 2019


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Gilets jaunes : l'État renforce son fonds de soutien à 34 centres-villes

L'État a décidé de renforcer son fonds de soutien aux commerçants des centres-villes affectés ou dégradés lors des manifestations de Gilets jaunes, pour lequel 34 communes ont été retenues, a annoncé Matignon mercredi.

5,5 millions d'euros au lieu de 3 millions
Le montant de ce fonds, annoncé début février par le Premier ministre Edouard Philippe lors d'un déplacement à Bordeaux, est finalement porté à 5,5 millions d'euros, contre 3 millions initialement prévus.
Les 34 centres-villes retenus, qui se trouvent dans 11 régions françaises, sont : Avignon, Besançon, Béthune, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Brest, Calais, Charleville-Mézières, Chaumont, Dijon, Dole, Epinal, Lille, Lyon, Mâcon, Marseille, Nantes, Nevers, Paris, Ploërmel, Quimper, Rennes, Rouen, Saint-Avold, Saint-Etienne, Toulon et Toulouse, en ce qui concerne la métropole. En outre-mer, sept villes réunionnaises sont concernées : Le Port, Le Tampon, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.
Le soutien de l'Etat vise à compléter les aides et soutiens financiers décidés par les collectivités, a-t-on souligné à Matignon. Reste que les mesures destinées à l’indemnisation et l’accompagnement des collectivités, elles-mêmes, ne sont toujours pas connues bien qu’une circulaire relative au plan d’action national en soutien aux commerçants et aux collectivités soit déjà parue. Si les mesures à destination des commerçants y sont bien présentes, celles ayant trait aux collectivités n’y ont pas été incluses (lire Maire info du 18 mars).
En mars dernier, lors d'une rencontre avec les représentants des élus locaux, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, s’était « contentée, selon la newsletter de France urbaine, de répondre [qu’il sera toujours possible] d’imaginer que la Dsil (dotation de soutien à l’investissement local) puisse servir aux réparations [et] de rappeler que les collectivités ont la possibilité d’obtenir réparation au titre de la jurisprudence dite de responsabilité sans faute » (lire Maire info du 8 mars).
Les actes de vandalisme en marge des manifestations des Gilets jaunes ont coûté 200 millions d'euros aux assureurs depuis le début du mouvement jusqu'au 16 mars inclus, selon une estimation de la Fédération française de l'assurance (FFA) remontant à fin mars. L'essentiel de cette somme (175 millions) concerne les indemnisations des dégradations et des pertes d'exploitation des entreprises. Les 25 millions restants ont été consacrés aux voitures et habitations. Un système de franchise unique avait notamment été mis en place avec les assureurs pour les commerçants subissant des dommages durant plusieurs samedis
Hier, à l'Assemblée nationale, ont commencé les auditions de la mission dédiée à mesurer l'impact du mouvement des Gilets jaunes. Les députés ont reçu des délégations de l'AMF, de Villes de France et de France urbaine, pour évaluer les dégradations sur « les transports, le mobilier urbain et la voirie », signalait hier le député Jean-René Cazeneuve sur twitter. 
(avec AFP)

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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mai 2019

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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