Édition du 15  mai 2019


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Centre national de la musique : les maires et les régions « représentés »

On connaissait le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), celui du livre ou de la danse. À partir du 1er janvier 2020, un Centre national sera dédié à la musique, dernier art vivant à ne pas disposer de pareille structure, bien que le projet ait été annoncé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Une proposition de loi du député La République en marche de l’Oise, Pascal Bois, a été adoptée, le 6 mai dernier, à l’Assemblée nationale. Si le projet de création d’un centre national (CNM) fait consensus dans l’hémicycle, les missions, le financement et la gouvernance de cet établissement public à caractère industriel et commercial - notamment l’association des collectivités - a suscité des questions.
Cette « maison commune pour la musique », comme l’appelle le ministre de la Culture, Franck Riester, regroupera en son sein un ensemble d’acteurs (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Fonds pour la création musicale, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, le Bureau export de la musique française et le Club action des labels et des disquaires indépendants français) si ces derniers le souhaitent. L'objectif étant de relever au mieux les nouveaux défis (diffusion numérique...).
Sous la tutelle du ministère de la Culture, elle assurera une série de missions - soutien à l’ensemble du secteur, dans sa diversité, gestion d’un observatoire, rôle d’information et de formation professionnelle, soutien à l’export, veille technologique – et « viendra compléter et amplifier l’action quotidienne des directions régionales des affaires culturelles de mon ministère dans le domaine musical, en lien étroit, évidemment, avec les collectivités territoriales », expliquait le ministre en préambule de la discussion générale.

Quelle gouvernance ?
C’est bien l’État qui bénéficiera d’une « place majoritaire » au sein du conseil d’administration. « L’association des représentants du secteur sera garantie par la création d’un comité professionnel », a ajouté Franck Riester. Une sorte de « parlement de la musique ». Quid alors des collectivités ? Chaque groupe avait son idée sur la question. « Le groupe Les Républicains plaide pour un conseil d’administration restreint, comprenant quinze membres, dont une majorité de représentants de l’État et des collectivités », demandait Brigitte Kuster, députée de Paris. « La composition du conseil d’administration (du CNM) est encore inconnue pour l’heure, puisqu’elle est renvoyée à un décret. Nous estimons que les élus territoriaux ont toute leur place dans l’instance décisionnelle. En 2014, je tiens à le rappeler, la contribution de l’État aux dépenses culturelles s’est établie à 9,2 milliards d’euros, tandis que les collectivités territoriales versaient, dans le même temps, 9,3 milliards. À participation équivalente, il devrait y avoir représentation équivalente », ajoutait M’jid El Guerrab, député SE des Français établis hors de France.
Frédérique Dumas, députée UDI, Agir et Indépendants des Hauts-de-Seine, jouait, quant à elle, une autre partition. « Vouloir faire entrer toute la politique de la musique dans ce dispositif serait une démarche très confuse (…) Les collectivités locales et les représentants des amateurs ne doivent donc pas y figurer ».
À peine citées dans le texte initial, les collectivités, « premiers soutiens de la politique en faveur de la musique », seront finalement « représentées, notamment les maires et les régions à travers leurs associations », a répondu Pascal Bois, auteur d’un amendement en ce sens. Ce texte doit, selon lui, « permettre au gouvernement de se doter d’une stratégie de long terme pour la politique publique de la musique et d’établir les conditions de partenariat avec les collectivités locales et les organismes de gestion collective ». La représentation des collectivités territoriales au sein du CNM répond à une demande des trois grandes associations d’élus locaux et de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC).
Le financement de la structure est une autre source d’inquiétudes. De nombreux députés ont évoqué un budget global de 20 millions d’euros pour « garantir un CNM moteur pour l’économie du secteur ». « L’effort devra être partagé par l’État, sous une forme à déterminer – crédits budgétaires ou affectation de taxes – et par les professionnels, par le biais des contributions volontaires des organismes de gestion collective », a rétorqué Franck Riester. La taxe sur les spectacles est l’une des sources de recettes sur la table.
Le ministre a renvoyé, en conclusion, aux travaux conduits par le comité opérationnel, piloté par Catherine Ruggeri. « Ceux-ci aboutiront à des préconisations précises en vue, d’une part, de la rédaction d’un décret statutaire et, d’autre part, de dispositions intégrées au projet de loi de finances pour 2020 ».
Ludovic Galtier
Accéder au compte-rendu des débats.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mai 2019

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 13 mai 2019 modifiant le décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Jura (39)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 mai 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales


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