Édition du 15  mai 2019


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La commande publique des intercommunalités « atteint un record historique »

La reprise de la commande publique, entamée il y a deux ans (+ 7,3 % en 2017 et + 1,2 % en 2018) après quatre années de décroissance, semble se confirmer. Selon le dernier Baromètre que lui consacrent l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, elle représente 21,5 milliards d’euros au premier trimestre 2019. Ce montant, qui englobe à la fois les achats publics réalisés en fonctionnement et en investissement, est en augmentation de plus de deux milliards d’euros (+ 10,2 %) par rapport à la même période l’an passé (19,5 milliards d’euros). Il faut remonter aux années 2012 (22,4 milliards d’euros) et 2013 (22,2 milliards d’euros) pour retrouver des résultats approchants au premier trimestre. Plus récemment, le second trimestre 2018 avait toutefois affiché un niveau supérieur (22,1 milliards d’euros).
Principaux leviers de cette « forte reprise », les communes, communautés et métropoles, syndicats techniques intercommunaux et syndicats mixtes « concentrent à eux seuls 50 % de la commande publique », est-il souligné dans l'étude. Avec 2,8 milliards d’euros, la commande publique des intercommunalités « atteint un record historique et représente la plus forte progression en pourcentage » au premier trimestre 2019.

Une « forte reprise »
Comment expliquer ce dynamisme ? D’abord, les observateurs de la vie économique (Insee, OFCE) constatent que « les indicateurs de la croissance semblent reprendre des couleurs après une année 2018 en demi-teinte ». Pour les collectivités, plus particulièrement, « la fin de mandat est généralement marquée par l’accélération de chantiers avant les renouvellements des mandats locaux. Certains programmes (Anru, Action Cœur de ville, Territoires d’industrie, Logement d’abord…) peuvent contribuer à vivifier la commande publique », explique-t-on du côté de l’AdCF et de la Banque des territoires.
La commande publique doit essentiellement son redressement aux marchés de services et d’ingénierie qui dépassent la barre des 10 milliards d’euros. Ce qui n’était plus arrivé depuis 2012. Certains secteurs connaissent, par ailleurs, une « solide progression » sur un an : les bâtiments publics et territoriaux en général (+ 800 millions d’euros), les voiries (+ 500 millions d’euros), les déchets (+ 50 millions d’euros), l’eau et l’assainissement (+ 120 millions d’euros), les aménagements urbains (+ 100 millions d’euros). Si l’hémorragie semble avoir été stoppée (+ 400 millions d’euros), les marchés de travaux (neufs et de renouvellement) restent, en revanche, « à un niveau très bas, notamment en matière de travaux neufs » dans le logement social (de 501 millions d’euros au premier trimestre 2018 à 318 millions d’euros au premier trimestre 2019).
Qu’en sera-t-il pour l’ensemble de l’année ? Il est évidemment encore trop tôt pour le dire. Une « constante », observée depuis 2012, donne des raisons d’être optimiste. Elle indique, en effet, que le second trimestre « est systématiquement en croissance par rapport au premier, y compris dans les années de baisse globale comme en 2014 ». En revanche, cette tendance ne se vérifie pas toujours pour le second semestre. L'an passé, après un excellent second trimestre, la reprise de la commande publique s’était quelque peu estompée dans la deuxième partie de l’année (lire Maire info du 6 février).
Il reste maintenant à attendre les chiffres fournis par l’instance officielle en charge du recensement et de l’analyse économique des contrats publics, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP). L’OECP est une instance de concertation et d'échanges d'informations entre les différents acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs...), dont est membre l’AMF et dont le secrétariat est assuré par la DAJ de Bercy.

Ludovic Galtier
Accéder au Baromètre de la commande publique (premier trimestre 2019).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mai 2019

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 13 mai 2019 modifiant le décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Jura (39)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 mai 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales


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