Édition du 17  avril 2019


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Emmanuel Macron va-t-il prononcer un moratoire sur les fermetures d’écoles et d’hôpitaux ?

Les annonces que devait faire le président de la République en conclusion du Grand débat national, lundi soir, ont été reportées à la suite de l’incendie de Notre-Dame. Mais dès le lendemain, un certain nombre de médias ont publié ce qu’ils présentent comme le texte de l’allocution prévue d’Emmanuel Macron – informations que l’Élysée n’a ni confirmées ni infirmées. Parmi les mesures qui ont fuité, une au moins retiendrait particulièrement l’attention des maires : un moratoire sur les fermetures d’écoles et d’hôpitaux.
Il est évidemment compliqué de commenter des mesures qui n’ont pas été officiellement annoncées et dont on ne connaît même pas la formulation exacte. Selon les sources qui disent avoir eu un accès direct au discours d’Emmanuel Macron (l’AFP, Le Monde, France info, Libération et RTL), les formulations citées sont différentes, et pas seulement sur la forme : France info, qui a publié ces informations en premier, expliquait hier que le président « avait prévu d'annoncer la fin des fermetures d'écoles ou d'hôpitaux d'ici à la fin du quinquennat ». Que doit-on en comprendre ? Qu’il n’y aura plus de fermetures jusqu’en 2022, ou que l’annonce se fera d’ici à 2022 ? L’AFP se montre plus affirmative, en mettant la proposition entre guillemets pour indiquer que ces termes figureraient bien dans le discours d’Emmanuel Macron : le président affirmerait ne plus vouloir « aucune fermeture d’école ou d’hôpital jusqu’à la fin du quinquennat ».
Il reste à savoir si ces annonces seront toujours au menu de la prochaine allocution présidentielle – qui pourrait avoir lieu la semaine prochaine – et quels en seront les contours : les maires savent bien, par exemple, que « plus de fermetures d’école » ne veut pas dire « plus de fermeture de classes », et que « plus de fermetures d’hôpitaux » ne veut pas dire « plus de fermeture de services ou de suppressions de lits ». Rappelons que le moratoire immédiat « sur toute fermeture de service hospitalier public » figure dans les revendications mises en avant conjointement, en janvier dernier, par l’AMF et France urbaine. Lors des débats que le président de la République a eus avec les maires récemment, la question de la fermeture de la maternité de Bernay ou celle du Blanc sont revenues avec beaucoup d’insistance – Emmanuel Macron avait d’ailleurs à cette occasion confirmé celle de la maternité du Blanc.
Sur la question scolaire, Emmanuel Macron aurait prévu deux autres annonces : « l’intensification » du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaire ; et la fixation de l’effectif de chaque classe à 24 élèves maximum de la maternelle au CE1. Là encore, on attend non seulement la confirmation de cette décision, mais aussi les moyens financiers et humains qui l’accompagneraient. Une telle mesure demanderait en effet mécaniquement davantage d’enseignants et des locaux supplémentaires.

RIC locaux et proportionnelle
Parmi les autres annonces ayant fuité dans la presse, on retiendra un certain nombre de mesures sociales, dont la réindexation des retraites de moins de 2 000 euros sur l’inflation et la garantie par l’État du versement des pensions alimentaires, ainsi qu’une « baisse des impôts des classes moyennes » financée par la suppression de certaines niches fiscales.
L’AFP rapporte que le discours du président contenait également la volonté de renforcer la présence de l’État sur les territoires, avec « moins de fonctionnaires à Paris pour écrire des normes ou créer des règles », et « plus de fonctionnaires sur le terrain ». Il se dirait également « favorable » à l’organisation de référendums d’initiative citoyenne (RIC) mais uniquement à l’échelle locale.
Enfin, le président de la République aurait prévu de préciser les contours d’une réforme constitutionnelle semble-t-il assez semblable à celle engagée l’été dernier, avec la diminution du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Une incertitude demeure sur le pourcentage de sièges qui seraient attribués à la proportionnelle : la réforme engagée l’été dernier avait mis la barre à 15 %. On sait que l’un des principaux alliés d’Emmanuel Macron, le patron du MoDem François Bayrou, milite activement pour que la barre soit mise à 25, voire 30 %.
Réponse à ces questions dans les prochains jours. Emmanuel Macron, hier soir, lors de sa brève allocution sur l’incendie de Notre-Dame, n’a pas livré de date pour ses prochaines annonces. « Je reviendrai vers vous comme je m'y étais engagé les jours prochains, pour que nous puissions agir collectivement suite à notre grand débat », a-t-il simplement déclaré.
Franck Lemarc


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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  avril 2019

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2019-327 du 16 avril 2019 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements


    Lire le JO  

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles


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