Édition du 27  mars 2019


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Personnels des SDIS et de la sécurité civile : la Cour des comptes tire le signal d’alarme

Budgets mal maîtrisés, rémunérations peu lisibles, organisation du temps de travail incohérente, missions éloignées du cœur de métier… Le dernier rapport de la Cour des comptes sur les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile a des allures de réquisitoire. Publié le 26 mars 2019, ce document s’appuie sur une enquête réalisée auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d'un échantillon de 34 SDIS. Dans la continuité d’un précédent rapport datant de 2011, les magistrats de la rue Cambon passent au crible les dysfonctionnements constatés au sein de ces établissements publics.
Leur première observation concerne l’évolution des missions dévolues aux sapeurs-pompiers. Entre 2011 et 2017, les personnels des SDIS ont, en effet, été mobilisés par un nombre croissant d’opérations de secours à victime (+13%) et d’aides à la personne (+26,6%). Deux types de missions qui représentent aujourd’hui près de 84 % de l'ensemble des interventions et qui paraissent liées à la désertification médicale frappant certains territoires ainsi qu’au vieillissement de la population. La Cour des comptes indique que « cette évolution, qui illustre la disponibilité, l'engagement et le dévouement des sapeurs-pompiers, n'est toutefois pas durablement soutenable » et observe que cette sollicitation massive des personnels des SDIS intervient au moment où les départements, leurs principaux financeurs (en moyenne 58 % du financement des SDIS, 42 % relevant des communes et des EPCI), subissent une profonde contraction de leurs ressources budgétaires.

Explosion des charges de personnel
Dans ce contexte, les SDIS - comme l'État en ce qui concerne les moyens nationaux - sont confrontés à une explosion des charges de personnel. Malgré une quasi-stagnation des effectifs des SDIS depuis 2011 (environ 40 500 sapeurs-pompiers professionnels, 195 000 sapeurs-pompiers volontaires, 11 200 personnels administratifs, techniques et scientifiques), les charges salariales se sont emballées ces dernières années. « Elles ont augmenté plus vite que les autres charges de fonctionnement (…) sous l'effet notamment de réformes statutaires dont le coût n'a pas été correctement évalué », observe la Cour des comptes. En 2017, les charges de personnel représentaient 83% du total des dépenses de fonctionnement des SDIS, qui s'élevaient à 4 178 M€.

Organisation du temps de travail pointée du doigt
Autre dérive pointée par les magistrats : « l'implication insuffisante de la DGSCGC dans la définition de la doctrine d'emploi des SDIS, l'élaboration des textes statutaires régissant les sapeurs-pompiers et la gestion de leurs rémunérations ». Le rapport évoque notamment un « défaut de lisibilité » dans le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que « l'absence persistante d'encadrement de la faculté offerte aux sapeurs-pompiers professionnels d'exercer parallèlement des activités de sapeurs-pompiers volontaires ». Pour les magistrats, cette situation qui permet aux personnels des SDIS de bénéficier d'indemnités non soumises à prélèvements fiscaux et sociaux « favorise les abus ».
Enfin, la Cour des comptes juge « peu cohérentes et dérogeant souvent aux règles de droit commun », les organisations du temps de travail des personnels au sein des SDIS et de la sécurité civile. Les dispositifs existants se traduisant par un temps de travail « souvent inférieur à la durée légale annuelle de 1 607 heures, pour tous les types de personnel ».
Dans sa conclusion, le rapport invite l'État et les départements « à offrir aux SDIS un cadre et des outils qui leur permettent de mieux maîtriser leurs dépenses de personnel. Il leur appartient également de procéder à une revue des missions des services d'incendie et de secours afin de les recentrer sur le cœur de leurs attributions ».
Avec, de surcroît, l’épée de Damoclès que constitue la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 21 février 2018 qui, appliquant une directive du 4 novembre 2003, assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs et oblige à réexaminer les modalités de leur engagement en sus de leur activité professionnelle. L’État a été saisi à de multiples reprises sur cette remise en cause du modèle français de sécurité civile [la totalité des gardes des sapeurs-pompiers volontaires représenteraient de l’ordre de 30 000 ETP] dont, conclut la Cour, « les conséquences financières restent à évaluer ».
E.Q.
Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mars 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif »


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts


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