Édition du 15  mars 2019


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Agence nationale du sport : la déclinaison territoriale reste à écrire

« Un objet visionnaire nouvellement identifié ». Invités à un colloque sur la nouvelle gouvernance du sport, organisé hier par l’association Sports et territoires au siège parisien du Comité national olympique et sportif (CNOSF), Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et Frédéric Sanaur, préfigurateur de l’Agence nationale du sport (ANS) et pressenti pour le poste de directeur général, ont dessiné, devant de nombreux élus et professionnels du sport, les contours de la structure qui se substituera au Centre national pour le développement du sport (lire Maire info du 21 février) dès le 2 avril (la date pourrait être légèrement décalée au cas où la publication du décret de création de l’agence serait retardée). Si l’ensemble des acteurs sont au clair avec le fonctionnement de la future agence au niveau national, sa « déclinaison territoriale », elle, est beaucoup plus floue. Que faut-il en retenir ?

Comment va fonctionner l’agence au niveau national ?
Forte d’un budget de 350 millions d’euros (programmation triennale), l’ANS sera, à l’issue de la convention constitutive du 2 avril, la nouvelle structure pilote du sport en France. « Un modèle sportif plus partenarial, plus participatif, plus en proximité avec les acteurs du terrain », a promis hier la ministre. Le ministère des Sports va se concentrer sur ses actions régaliennes, à l’instar de sa collaboration avec les autres ministères. »
En effet, le nouveau modèle, un groupement d’intérêt public (GIP), repose sur une gouvernance « partagée à responsabilités réparties ». L’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif pèsent ainsi 30 % chacun dans les décisions. 10 % reviennent au monde économique. Tous les acteurs ont salué ce « rééquilibrage ». « La nouvelle gouvernance va donner la parole aux territoires », s’est réjouie Marie-Évelyne Christin, vice-présidente déléguée aux sports et à la jeunesse du conseil départemental du Val-d’Oise. Au nom de l’AMF, David Lazarus, maire de Chambly (Oise), partage l'analyse : « Nous étions dans un paradoxe absolu : les collectivités avaient les ambitions, les financements mais pas voix au chapitre. »
L’agence, qui comptera « à terme » 60 agents, est scindée en deux branches : Claude Onesta sera, d’un côté, à la tête du volet haute performance - où l’État conserve la main avec « un droit de vote renforcé » (60 %). De l’autre : le développement des pratiques sportives dans les territoires (équipements sportifs).

Quelle déclinaison territoriale ?
C’est essentiellement sur « la déclinaison territoriale » de l’Agence que le débat d’hier s’est focalisé. « C’est le seul risque », note David Lazarus. Frédéric Sanaur n’a pas caché que l’essentiel est à construire. « Je ne suis pas en capacité de dire la façon dont elle va s’organiser dans les moindres détails ». Un écueil est toutefois à tout prix à éviter, selon Jean-Paul Omeyer (Régions de France) : « Faire de cette agence une usine à gaz avec des contraintes administratives trop lourdes ». Pour le rassurer, à plusieurs reprises, Frédéric Sanaur a promis de « l’agilité ».
Concrètement, deux niveaux d’interaction, composés des mêmes acteurs, vont coexister : les parlements du sport (au niveau régional) fixeront les politiques sportives prioritaires en fonction des besoins du territoire et les conférences territoriales des financeurs (le plus souvent au niveau départemental) identifieront notamment les projets à financer. « Les demandes de subventions sont toujours une grosse galère », a regretté, au nom de France urbaine, Anne-Marie Heugas, adjointe aux sports à Montreuil. « L’idée d’un guichet unique paraît plus adaptée. » David Lazarus souhaiterait ainsi que les collectivités ne « présentent leur projet plus qu’une seule fois. Ce qui évitera de voir des projets mettre plus de dix ans à se concrétiser. » Les associations d’élus, AMF, Andes et ADF en tête, ont enfin demandé « qu’il n’y ait pas de désengagement de l’État » dans le financement du sport pour tous.
Des expérimentations de ce nouveau modèle seront menées dans les territoires en 2019 et 2020. Interrogé par Maire info, Frédéric Sanaur confirme que « quatre à cinq territoires, pour l’essentiel des départements, des régions et des métropoles, sont actuellement en cours d’identification ».
Ludovic Galtier
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mars 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mars 2019 portant création de zones protégées


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  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG)


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