Édition du 8 mars 2019


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239 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

Cette fois, ça y est : les chiffres officiels, estampillés par la DGCL, sont tombés, et on connaît le nombre précis des communes nouvelles ayant pris effet au 1er janvier dernier. Elles sont 239, regroupant 626 communes. Il y a aujourd’hui 774 communes nouvelles qui existent sous le régime créé par la loi RCT de 2010 et la loi Pélissard-Pires Beaune de 2015.
Le millésime 2019 est le deuxième meilleur du palmarès après 2016 (année où 317 communes nouvelles avaient vu le jour). Chiffre intéressant relevé par la DGCL dans le Bulletin d’information statistique qu’elle vient de publier sur ce sujet : 97 % des communes nouvelles créées depuis 2010 l’ont été à partir de 2016, c’est-à-dire après la promulgation de la loi Pélissard-Pires Beaune. Comme quoi cette loi « pour l’amélioration du régime de la commune nouvelle » portait bien son nom – tant elle a convaincu un grand nombre d’élus à franchir le cap.

Le problème des « surfusions »
L’une des difficultés majeures pour qui veut faire un comptage précis du nombre de communes nouvelles est celui des « surfusions », c’est-à-dire des communes nouvelles déjà créées qui intègrent de nouvelles communes. En effet, le plus simple pour faire le point serait de tenir le compte des arrêtés préfectoraux portant création de commune nouvelle parus au Journal officiel – ce que Maire info fait depuis 2016. Mais il faut tenir compte de ces surfusions, chacune donnant lieu à un arrêté préfectoral, mais sans que cela modifie le nombre total de communes nouvelles. Il y a eu une quarantaine de ces « surfusions » depuis 2015 : 818 arrêtés ont été publiés, mais 44 concernaient des surfusions. On aboutit donc bien à 774 communes nouvelles, en éliminant les « doubles comptes ».
La création de ces communes nouvelles a fait diminuer le nombre total de communes françaises de quelque 5 % : elles sont aujourd’hui 34 790.

Le sud du pays toujours sous-représenté
L’année 2018 n’a pas apporté de modification de fond dans la géographie des communes nouvelles. Malgré tout, certains départements jusqu’ici totalement dépourvus de communes nouvelles ont rejoint le mouvement cette année : c’est le cas des Yvelines et de l’Essonne, le Cher, l’Ardèche. Mais la différence reste très marquée entre le nord, et en particulier le nord-ouest, et le sud du pays. La région Paca notamment, en dehors des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, n’a que très peu de communes nouvelles : il n’y en a aucune dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône ou le Vaucluse. Aucune commune nouvelle non plus en Corse, dans le Lot-et-Garonne, le Tarn-et-Garonnne et les Pyrénées-Orientales ni dans la petite couronne parisienne. Les départements et collectivités d’outre-mer, eux aussi, restent pour l’instant complètement en dehors du mouvement.
À l’inverse, les départements de l’ouest (à part le sud-ouest) sont toujours les plus dynamiques, avec dans le Calvados, la Manche, l’Eure et le Maine-et-Loire plus de 30 communes nouvelles chacun. L’Orne se tient juste derrière avec 30 communes nouvelles.
En 2018 comme avant, les communes nouvelles sont majoritairement le fruit de l’union de deux communes (56 % en 2018, 66 % depuis 2010). Environ 20 % des cas concernent des fusions de 3 communes, 10 % de 4 communes. 1 % des communes nouvelles sont issues de la fusion de plus de 15 communes, et c’est toujours Souleuvre-en-Bocage, dans le Calvados, qui détient le record avec 20 communes fusionnées.
Plus de 70 % des communes nouvelles, une fois fusionnées, comptent moins de 2000 habitants. Environ 4 % ont plus de 10 000 habitants – ce chiffre a augmenté en 2018-2019 avec la création de plusieurs communes nouvelles de taille importante, dont Évry-Courcouronnes dans l’Essonne.

Vers la commune-communauté ?
Ces chiffres auront l’occasion d’être commentés lors de la 5e Rencontre nationale des communes nouvelles organisée comme chaque année par l’AMF, et qui aura lieu cette année le 4 avril au matin. Cette année, l’AMF entend tirer « le bilan de quatre années de succès » et tenter de dégager des perspectives d’avenir. Si le mouvement va forcément s’interrompre pour un temps, du fait de l’organisation des élections municipales l’an prochain, il y a fort à parier qu’il reprendra après les élections. Autour de nombreux intervenants – experts et maires de communes nouvelles – cette matinée permettra notamment d’évoquer les relations entre communes nouvelles et intercommunalités. On sait que l’AMF soutient pleinement une proposition de loi déposée au Sénat par Françoise Gatel, et adoptée par celui-ci le 12 décembre dernier (lire Maire info du 13 décembre), laquelle proposition de loi permettrait la création d’un nouveau type de collectivité : la commune-communauté. Il s’agit de faire en sorte qu’une commune nouvelle issue de toutes les communes d’un (ou plusieurs) EPCI ne soit pas obligée d’adhérer à un EPCI plus vaste, la loi ne permettant pas, sauf rares dérogations, les communes isolées.
Lors du débat au Sénat, le ministre Sébastien Lecornu s’est dit favorable à cette idée. Mais une information toute récente n’incite pas à l’optimisme : selon la députée Marie-Pierre Rixain, députée LaREM de l’Essonne, la proposition de loi, qui devait être discutée la semaine prochaine en commission des lois à l’Assemblée, a été retirée de l’ordre du jour. Sans autre explication.
F.L.
Télécharger la note de la DGCL.
Tout savoir sur la 5e Rencontre nationale des communes nouvelles.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mars 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune


    Lire le JO  

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 27 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts


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  • Assemblée nationale

    Ordre du jour


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