Édition du 14  février 2019


Imprimer Imprimer

Après sa démission, le président du CSFPT réélu à l'unanimité

« Alors que la moitié du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été renouvelée à la suite des élections professionnelles du 6 décembre 2018, il me semble normal que le président de cette instance remette aussi en jeu son mandat et sa légitimité, confie Philippe Laurent, président du CSFPT et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) à Maire info. Au moment où le projet de loi sur la fonction publique s'apprête à être discuté, il est important que le ‘’Conseil sup’’ nouvelle version fasse entendre sa voix. »
En démissionnant de ses fonctions de président du CSFPT le 31 janvier dernier, malgré la désapprobation de la DGCL et sans y être obligé sur le plan réglementaire, Philippe Laurent a souhaité donner une « bonne image » du CSFPT « à une époque où la légitimité représentative est fortement remise en cause ». Hier, à l'occasion de l'installation du nouveau CSFPT, seul candidat, il a sans surprise été réélu à l'unanimité. Pour cette nouvelle mandature siègeront à ses côtés 7 représentants de la CGT, 5 de la CFDT, 4 de FO, 2 de l'UNSA, 1 de la FA-FPT et 1 de Sud-Solidaires CT. Les représentants des employeurs territoriaux restent inchangés. Lors de cette première séance, Philippe Laurent a tenu notamment à souligner « l’excellente coopération qui s’est établie entre les élus locaux et les organisations syndicales au sein des formations spécialisées et de l’assemblée plénière. »
Outre l'élection des nouveaux présidents des formations spécialisées (FS) – Jean-Claude Haigron (conseiller municipal de Vern-Sur-Seiche pour la FS 1 (questions statistiques) ; Véronique Sauvage (CFDT) pour la FS 2 (questions organiques); Karim Lakjaa (CGT) pour la FS 3 (questions statutaires); Daniel Leroy (adjoint au Maire de Moussy-Le-Neuf) pour la FS 4 (questions sociales) et Laurent Mateu, (FO) pour la FS 5 (questions inter-fonctions publiques) –, le CSFPT a examiné, hier, le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace. Ce projet prévoit de doter la collectivité de « compétences spécifiques et particulières », en plus de celles attribuées aux collectivités territoriales départementales. Ce texte a reçu un avis défavorable du CSFPT : 15 avis défavorables et 5 abstentions pour les organisations syndicales et avis favorable unanime (13) pour les employeurs.
Alors que le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics a présenté, hier, devant le CCFP et la coordination des employeurs publics territoriaux, les orientations du projet de loi de transformation de la fonction publique, le CSFPT se réunira de nouveau les 20 et 27 février prochains pour se prononcer sur ce texte.
Maire info reviendra en détail, dans son édition de demain, sur ce texte très important, présenté hier soir devant des représentants des associations d'élus. 
E.Q.
Édition du 14  février 2019 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 14  février 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 6 février 2019 portant rattachement de communes nouvelles aux ressorts territoriaux des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 13 février 2019 portant nomination du préfet de la Drôme - M. MOUTOUH (Hugues)


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de février


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr