Édition du 28  janvier 2019


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Quartiers prioritaires : une circulaire détaille les mesures qui seront mises en oeuvre cette année

« L’attente des habitants est forte », « Il est primordial que les mesures annoncées se traduisent en transformations tangibles pour les habitants ». Dans une circulaire adressée au préfet et publiée la semaine dernière, le Premier ministre, Édouard Philippe, présente les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre cette année, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires (lire Maire info).
Pour répondre aux enjeux de sécurité, d’éducation, d’emploi, de logement ainsi que de lien social, Édouard Philippe précise que « 26 des 40 mesures » du plan de mobilisation ont été atteintes ou sont « en cours de déploiement ». Depuis « près de six mois », rappelle-t-il, « 175 projets ont été validés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et 4 milliards d'euros mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux qui les portent », « près de 190 000 élèves de CP et de CE1 des écoles REP et REP+ étudient dans des classes dédoublées », « 3 600 emplois francs ont été signés » ou encore « 1 000 postes supplémentaires d'adultes-relais » ont vu le jour.

Déclinaison territoriale des mesures dans les contrats de ville
Pour l'année 2019, le Premier ministre demande « la déclinaison territoriale des mesures dans les contrats de ville et l'accélération de leur déploiement » avec, en appui des crédits de droit commun, l'augmentation « de près de 20 % des crédits spécifiques de la politique de la ville votée en loi de finances ».
Alors que la durée des contrats de ville a été prolongée jusqu'en 2022, ceux-ci devront être rénovés - avec les autres signataires - « avant fin juillet 2019 ». L’objectif est « d'y intégrer les priorités gouvernementales », indique la circulaire. Cette « rénovation » devra s’appuyer « sur l’évaluation à mi-parcours » et « associer les conseils citoyens ». Le Premier ministre demande au passage aux préfets d’accorder « une place majeure au volet enfance et au soutien à la parentalité ».

Paqte et Pacte de Dijon
Cette rénovation, poursuit Édouard Philippe « prendra la forme d'un protocole d'engagements renforcés et réciproques » et s'inscrira dans la logique du pacte de Dijon.
Mettant en avant une « approche globale » de l’action publique, il rappelle également qu’il est « crucial » que la politique de la ville ne soit « pas l’affaire que des quartiers ». En matière de logement, notamment, il souhaite que les préfets veillent « particulièrement » à « éviter de concentrer les populations les plus précarisées dans certains quartiers » – une idée que les associations d'élus défendent depuis vingt ans. 
En outre, il réclame une « différenciation » en fonction des territoires. Ainsi, il demande aux préfets de tenir compte - au vu des « réalités et besoins différents » des 1 514 quartiers prioritaires - « des dynamiques locales, de la capacité de l’intercommunalité en matière de portage de la politique de la ville et des problématiques de cohésion urbaine spécifiques aux villes moyennes, aux grands ensembles ou aux centres anciens dégradés ». Dans un contexte d’évolution des intercommunalités, il propose, par exemple, que les élus puissent « réunir les contrats communaux dans un contrat d’agglomération » en Île-de-France et dans les départements et régions d’outre-mer en particulier.
Enfin, il demande aux préfets d’identifier « des grands projets (rénovation urbaine, cités éducatives…), relevant des champs du pacte de Dijon […] en veillant à les rendre identifiables par les habitants ».
Par ailleurs, il décrit la mise en œuvre territoriale du PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises) avec la nomination d'un « référent dédié », la réunion d'un comité de pilotage et la mobilisation des grandes entreprises nationales.
A.W.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  janvier 2019

  • Premier ministre

    Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2019 »


    Lire le JO  

  • Ministère des sports

    Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination de la directrice générale par intérim du Centre national pour le développement du sport


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    Décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du gouvernement


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique


    Lire le JO  

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