Édition du 25  janvier 2019


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Le gouvernement maintient le calendrier de la réforme de la fonction publique

Le gouvernement maintient le calendrier prévu pour réformer la fonction publique. Après quelques hésitations et une demande syndicale de repousser l’examen de la future loi à la fin du Grand débat, c’est bien au printemps que le texte sera présenté aux parlementaires. Un avant-projet de loi sera présenté en amont au sein des instances représentatives du secteur public.
L’agenda initialement prévu a été confirmé hier devant la presse par Olivier Dussopt et le sujet a occupé les esprits des participants à la cérémonie des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Une cérémonie à laquelle le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, retenu auprès du président de la République, n’a finalement pas pu se rendre, mais qui s’est néanmoins déroulée notamment en présence de Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique, Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, ainsi que de nombreux représentants de syndicats de fonctionnaires et d’employeurs territoriaux.

« Besoin de cohérence »
À l’occasion de ces vœux, Philippe Laurent, président du CSFPT, a tenu à rappeler en préambule le bilan 2018 de l’institution, marqué par l’adoption de plusieurs rapports « significatifs » portant sur le recrutement et la formation des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), sur la filière d’enseignement artistique ou encore sur l’impact des contrats aidés sur l’emploi public territorial. Philippe Laurent a également souligné la participation du CSFPT à l’agenda social, au Conseil commun de la fonction publique et aux concertations sur le projet de réforme de la fonction publique. Enfin, le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l’AMF est revenu sur la réforme du collège des employeurs territoriaux et la création de la Coordination des employeurs territoriaux en 2018, rappelant que « plus que jamais, le monde local et notamment les employeurs territoriaux ont besoin de cohérence dans la réflexion et leur expression publique. (…) Le monde local ne peut se contenter de critiquer, de réagir ou de pratiquer une politique de la chaise vide, il est un acteur politique, social et économique essentiel et doit être reconnu comme tel », a ajouté Philippe Laurent.
Le président du CSFPT a, par ailleurs, prédit pour les prochains mois une forte activité de l’institution en raison du futur projet de loi sur la fonction publique. L’instance, dans sa nouvelle configuration issue des élections professionnelles, se réunira le 13 février. Notons qu’hier, les sièges attribués aux organisations syndicales après les élections de décembre ont été publiés au Journal officiel : 7 sièges pour la CGT, 5 pour la CFDT, 4 pour FO, 2 pour l’Unsa, un pour la Fédération autonome de la FPT et un pour le nouveau venu qu'est Sud.
Aujourd’hui, au terme d’une semaine de rencontres bilatérales avec les syndicats, le secrétaire d’Etat présidera une cérémonie de vœux aux acteurs de la fonction publique. En outre, dès le 29 janvier, un comité de suivi de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera installé.
E.Q.





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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  janvier 2019

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 14 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 janvier 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Toulon lors de la rencontre du samedi 26 janvier 2019 à 18 heures avec l'Olympique de Marseille


    Lire le JO  

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