Édition du 14  janvier 2019


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Grand débat national : l'État veut reprendre la main

Comme prévu, Emmanuel Macron a publié hier dans la presse sa « lettre aux Français » dans laquelle il propose un certain nombre de questions ouvertes au « grand débat national ». S’il dit, une fois encore, qu’il compte particulièrement sur les maires, plusieurs éléments laissent également penser que le gouvernement entend garder la main sur l’organisation de ce débat, via les préfets notamment.
Dans sa lettre, le président de la République commence par affirmer que la France est « l’une des nations les plus fraternelles et les plus égalitaires » du monde, tout en disant « partager l’impatience » de ceux qui sont « insatisfaits ou en colère ». S’ouvre donc à partir de demain, et jusqu’au 15 mars, le grand débat national, « dans l'Hexagone, outre-mer et auprès des Français résidant à l'étranger ; dans les villages, les bourgs, les quartiers, à l'initiative des maires, des élus, des responsables associatifs, ou de simples citoyens… ». Les maires, selon le président de la République, y auront « un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l’intermédiaire légitime de l’expression des citoyens ».

Une batterie de questions
Emmanuel Macron s’est inspiré des premières « doléances » qui lui sont remontées pour proposer un certain nombre de questions à la discussion, tout en rappelant qu’il « n’y a pas de question interdite ». D’abord sur la fiscalité : rappelant que les impôts servent avant tout à financer les services publics et qu’il est nécessaire de « baisser le niveau global de notre dépense publique », il demande : « Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? » Il relance également le débat sur l’organisation territoriale : « Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Comment l'État et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ? ».
Sur le thème du financement de la transition énergétique, Emmanuel Macron propose de débattre des « solutions les plus simples et les plus supportables sur le plan financier ». « Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? ».
Il propose enfin plusieurs questions sur l’organisation des institutions : « Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ? Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ? Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus ? » La question du recours au référendum, très présente dans les revendications des Gilets jaunes, est également posée, tout comme la possibilité « d’associer davantage » à la décision publique des « citoyens non élus, par exemple tirés au sort ». Enfin, Emmanuel Macron propose de débattre d’éventuels quotas sur l’immigration et de la laïcité.
Le président s’engage en outre à « rendre compte directement » des résultats du grand débat devant les Français avant le 15 avril.

Qui pour piloter le débat ?
Il n’y a pas encore de confirmation officielle de l’identité des « garants » choisis par le gouvernement pour assurer la transparence et la loyauté du débat. Il est à noter que dans la longue lettre du président de la République, le nom de la Commission nationale du débat public (CNDP) n’apparaît pas une seule fois, ce qui laisse à penser que celle-ci va tout ou partie sortir de l’organisation du débat. Le pilotage sera finalement effectué par quatre personnalités – deux de la société civile et deux ministres.  Il a été officiellement confirmé ce matin les noms des deux membres du gouvernement Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon. Pour les personnalités de la société civile, les noms de Nicole Notat (ancienne dirigeante de la CFDT) et de Jean-Paul Bailly (ex-patron de la RATP) circulent avec insistance.
On apprend par ailleurs que l’Élysée a envoyé ce week-end une « lettre de cadrage » aux préfets pour leur demander de désigner d’ici demain un « référent » dans chaque département. Apparemment, ces « référents » nommés par l’État vont prendre la place des « garants » que devait désigner la CNDP – ce qui change un peu la donne.
Cette lettre aux préfets, publiée sur le site de France info, demande à ces derniers « une implication forte » dans le Grand débat. Certes, il n’est « pas demandé » aux préfets « d’organiser ou d’animer ces débats ». Mais… de « susciter la prise d’initiative en ce sens d’élus ou d’acteurs locaux ». Il sera intéressant de voir comment cette demande sera interprétée sur le terrain.

Associations d'élus réservées
Dans une tribune publiée ce matin dans Le Figaro, les présidents de l'AMF, de l'ADF et de Régions de France, François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin, prennent position sur ce débat en répétant que les élus « ne sauraient être les organisateurs » du grand débat, car ce serait « faire porter sur eux une responsabilité qui n'est pas la leur ». Ils peuvent néanmoins « être des facilitateurs de l'organisation matérielle du débat et participer aux discussions ». Les trois présidents jugent que la réussite du débat repose sur la nécessité que la parole soit « libre »  – « si les jeux sont faits d'avance, à quoi bon discuter ? » – et posent la question de l'après-débat. Ils proposent qu'une « conférence sociale et territoriale soit chargée de négocier la mise en œuvre des propositions issues du grand débat ». 
Ce matin, sur BFM-TV, le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, a lui aussi rappelé que l’association ne donnait « pas de consignes » à ses adhérents, qui sont parfaitement libres de participer ou non à ce grand débat. « Comme nous sommes profondément républicains et démocrates, nous mettrons naturellement à disposition du public tous les moyens logistiques nécessaires au débat », a affirmé le maire de Sceaux.
Cet après-midi à 15 h, des responsables de l’AMF et d’autres associations d’élus seront reçus au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour évoquer l’organisation de ce débat.
Franck Lemarc



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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  janvier 2019

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 3 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, internes et du troisième concours d'animateur territorial (session 2019) organisé par le centre interdépartemental de la petite couronne


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'animateur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Sarthe


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2019) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 27 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion du Puy-de-Dôme


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