Édition du 21  décembre 2018


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Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions ont eu lieu, celles-ci sont fortement reparties à la hausse avec plus de 200 communes nouvelles de plus.
Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant plus de 2350 communes. S’il faudra attendre les premières semaines de janvier pour avoir des chiffres définitifs avec la parution de tous les arrêtés au Journal officiel, l’AMF a néanmoins recensé tout au long de l’année les arrêtés préfectoraux actant la création de communes nouvelles. Il en ressort que, au 1er janvier prochain, autour de 200 communes nouvelles supplémentaires existeront dans le pays – peut-être jusqu’à 220, selon certaines sources.
La géographie des communes nouvelles ne s’est pas fondamentalement modifiée cette année. Les départements de l’ouest du pays restent les plus dynamiques – la palme revenant, cette année, au département des Deux-Sèvres où 17 communes nouvelles ont été créées. Dans l’ouest, l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Calvados, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, la Charente, ont chacun créé plus de 5 communes nouvelles cette année. Mais d’autres départements du pays sont également très dynamiques en la matière – le Jura, l’Ain, l’Oise, la Dordogne.

Nouveaux départements
Certains départements entrent dans la dynamique avec la création d’une toute première commune nouvelle : c’est le cas de l’Hérault, avec la création de la commune d’Entre-Vignes. On note également que l’Île-de-France commence, tout doucement, à entrer dans la danse. Jusqu’ici, seules des communes de Seine-et-Marne avaient fusionné – et deux autres communes nouvelles y ont été créées cette année. Mais deux autres départements franciliens l’ont fait en 2018 : les Yvelines, avec deux communes nouvelles (dont une répond au nom original, en Île-de-France, de Notre-Dame-de-la-Mer), et l’Essonne, avec la création d’une des plus grandes communes nouvelles du pays, Évry-Courcouronnes (presque 67 000 habitants). Celle-ci devient la troisième plus grande commune nouvelle du pays en habitants, derrière Annecy et Cherbourg-en-Cotentin. Parmi les autres fusions donnant naissance à des villes de plus de 30 000 habitants, dans ce cru 2018 : Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, 31 686 habitants) et Terres-de-Haute-Charente (Charente, 30 969 habitants). Le nombre moyen d’habitants des communes nouvelles de cette année est relativement stable par rapport aux années précédentes, autour de 3 400 – cette moyenne est comme toujours tirée vers le haut par les grandes communes nouvelles. Environ un tiers des communes nouvelles de cette année comptent moins de 1000 habitants. 120 d’entre elles comptent entre 1000 et 10 000 habitants, et 14 plus de 10 000.
Le nombre moyen de communes fusionnées s’établit à 2,6. Les deux tiers des communes nouvelles résultent de la fusion de deux communes. 93 % des communes nouvelles de l’année sont des fusions de moins de cinq communes. On ne compte pas, cette année, de « méga-fusion » de plus de 20 communes, ni même de plus de 10 : les fusions les plus importantes, en termes de communes réunies, sont Deux-Grosnes (Rhône) et Brantôme-en-Périgord (Dordogne), avec 7 communes fusionnées.
Comme chaque année, Maire info publiera, début 2019, la nouvelle carte des communes nouvelles, dès que les informations consolidées seront disponibles. La création de communes nouvelles va maintenant connaître une pause – rendue obligatoire par la loi – jusqu’après les élections municipales. Mais il est fort probable que les fusions de communes seront un débat important des prochaines élections. En attendant, les élus intéressés noteront dès maintenant que l’AMF va organiser ses cinquièmes Rencontres nationales des communes nouvelles le 21 mars prochain.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  décembre 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1183 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Grand Est)


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy


    Lire le JO  

  • Ministère des sports

    Arrêté du 23 novembre 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de Dinard (Ille-et-Vilaine)


    Lire le JO  

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