Édition du 7 décembre 2018


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Couverture numérique : le gouvernement salue une « accélération significative », l’Arcep et l’Avicca plus mesurées

« Les citoyens ne le perçoivent pas encore », mais la couverture numérique « est en train de s’améliorer ». Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, son ministre délégué, ont procédé, hier au ministère, à l’évaluation trimestrielle du plan France Très Haut Débit, lancé en 2013, et du New Deal Mobile, conclu en janvier entre l’État, l’Arcep, le gendarme des télécoms, et les opérateurs. Selon l’exécutif, les résultats sont « significatifs » et les opérateurs « respectent leurs engagements ». L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), elle, attend mieux notamment sur le fixe. La réouverture du guichet du Fonds pour la société numérique (FSN), qu’elle appelle de ses vœux, ne sera abordée que dans un an, au moment de la discussion du projet de loi de finances 2020.
Au troisième trimestre 2018, selon les chiffres de l’Arcep, 752 000 nouveaux locaux (12,5 millions au total), 30 % de plus qu’à la même époque l’an passé, ont été rendus accessibles à la Ftth (fibre jusqu’à l’abonné). « C’est le meilleur troisième trimestre jamais enregistré depuis le début du déploiement de la fibre, observe Jacqueline Gourault. Nous allons mettre (seulement) dix ans pour apporter le très haut débit sur le territoire ». L’objectif du gouvernement est en effet d’apporter du très haut débit supérieur à 30 mégabits pour tous en 2022. Pour l’atteindre, il faut raccorder plus de 3,6 millions de prises par an. « Je suis très confiant, l’accélération des déploiements est significative », a martelé Julien Denormandie, précisant toutefois que le compte n’y est pas encore cette année. « On se situerait autour de 3 millions (2 988 000 précisément) de prises en 2018 ».

Zones Amii : « Nécessaire que les opérateurs intensifient le rythme de ces déploiements »
Patrick Chaize, sénateur et président de l’Avicca, observe ces résultats sous un autre angle. Selon lui, les déploiements peuvent être encore plus rapides en zones Amii (zones les plus rentables financées par les opérateurs privés). Dans ces dernières, rappelons que 92 % des locaux devront être raccordables à la fin 2020. « Au T3 2018, les déploiements en zone Rip [réseaux d’initiative publique, ndlr] ont progressé de 14 % tandis que la zone très dense a vu les siens ralentir de 25 % et ceux de la zone Amii de 10% alors que le gouvernement avait demandé une accélération des déploiements FttH, dès l'été 2017 », écrit le sénateur dans un communiqué. Selon l’Arcep, « 43 % des locaux des communes sur lesquelles Orange s’est engagé et 29 % de ceux des communes sur lesquelles SFR s’est engagé ont été rendus raccordables. Pour atteindre leurs objectifs, il est nécessaire que les opérateurs intensifient le rythme de ces déploiements ».
Quant aux Amel (lire Maire info du 26 octobre), derniers nés en date, ils permettront le raccordement de 1 million de prises (sur les 4 millions qu’il restait à financer) réparties dans 11 départements.

Mix technologique : le guichet de cohésion numérique ouvre le 1er janvier
Enfin, pour les zones qui ne pourront pas techniquement avoir accès à la Ftth en 2020, le gouvernement ouvrira, à compter du 1er janvier 2019, un guichet de cohésion numérique. Les 100 millions d’euros dont il est doté seront répartis à raison de 150 euros par foyer. Ces derniers pourront ainsi obtenir un accès au bon haut débit avec une autre technologie plus chère sur le papier, telle que l'hertzien et le satellite.
Pour être complet, terminons avec deux chiffres sur l’état d’avancement du New Deal Mobile : plus de 3 000 pylônes 2G-3G ont été convertis à la 4G depuis le 1er janvier 2018 (l’objectif est de 10 000 pylônes à la fin 2020) et le nom des 115 sites éligibles à la 4G en priorité, via le dispositif de couverture ciblée (lire Maire info du 7 septembre), devrait être annoncé « avant la fin de l’année ».
Ludovic Galtier
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 décembre 2018

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôts


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 20 septembre 2018 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2016


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris


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