Édition du 29  novembre 2018


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Olivier Dussopt confirme devant le CSFPT les orientations du gouvernement

Le dernier Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de l’année 2018, avant l’échéance des élections professionnelles du 6 décembre prochain, avait, hier, un ordre du jour chargé. Au menu notamment : cinq projets de décrets et un rapport en auto-saisine sur les emplois aidés. Si ce dernier a été adopté, malgré l’opposition de la CGT et l’abstention de FO, le projet de décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a fait l’objet de votes défavorables de la CGT, de la CFDT et de l’Unsa, tandis que la FA-FPT s’est abstenue et FO et les employeurs territoriaux ont voté pour. Aucune majorité ne s’est donc dégagée, avec 14 voix pour et 14 voix contre.
Le projet de programme d’actions 2018-2022 du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNRACL a reçu, quant à lui, un avis favorable. Une note sur la reconversion professionnelle et le maintien dans l’emploi, ainsi que trois projets de décrets concernant les sapeurs-pompiers ou le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, étaient également soumis à l’examen des membres du CSFPT. Tous ont recueilli un avis favorable.
Par ailleurs, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, est intervenu au cours de cette séance plénière pour dresser une nouvelle fois le bilan de la concertation menée en 2018 sur les différents chantiers de modernisation de la fonction publique. Alors que le climat social est très tendu, le secrétaire d’État a confirmé les orientations du gouvernement : simplification du dialogue social, recours accru au contrat, individualisation des rémunérations et accompagnement renforcé des mobilités et des transitions professionnelles.
Olivier Dussopt a également profité de cette réunion du CSFPT pour livrer quelques-unes des conclusions issues de la mission confiée il y a un an par le Premier ministre sur la modernisation de la territoriale. Mission conduite en lien avec Philippe Laurent, président du CSFPT. Convaincu de la nécessité d’une « meilleure association des employeurs territoriaux dans le dialogue social et au processus de réforme et d’un renforcement de la légitimité du collège employeurs du CSFPT par la représentation des EPCI », le secrétaire d’État s’est félicité de la création de la charte de la Coordination des employeurs territoriaux signée par le président du CSFPT et les présidents d’associations nationales d’élus.

Encore et à nouveau le temps de travail
Il a également enfoncé le clou concernant le retour au cadre légal des 1607 heures dans la territoriale. « Il est nécessaire d’avoir ce débat sur le temps de travail avec les organisations syndicales et les employeurs, confie Philippe Laurent à Maire info. En revanche, il n’y a pas d’urgence à saisir le CSFPT avant la fin de l’année 2018 sur le projet de réforme de la fonction publique. Compte tenu des élections professionnelles, il est préférable de se revoir début janvier, même si les nouveaux membres du Conseil ne seront pas encore nommés. » La réinstallation du CSFPT issu des dernières élections est prévue le 13 février 2019.
S’agissant de la mission confiée aux parlementaires Arnaud de Belenet et Jacques Savatier le 4 octobre dernier, au sujet de la formation et de la gestion des carrières des agents des collectivités locales, assurées par le CNFPT et les centres de gestion, Olivier Dussopt a insisté sur le besoin de modernisation du fonctionnement et de l’offre de service de ces deux réseaux. Le rapport devrait être rendu début décembre.
E.Q.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  novembre 2018

  • Premier ministre

    Avenant n° 3 du 15 novembre 2018 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et Bpifrance Financement relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie »)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2018 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2018 portant définition des conditions d'accès des électeurs aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant dans le cadre d'une téléprocédure


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