Édition du 23  novembre 2018


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Clôture du 101e congrès : l'AMF tend la main à l'État pour une « véritable négociation »

Comme il est de tradition, c’est André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, qui a lu hier la résolution générale du 101e congrès des maires et présidents d’intercommunalité. Un texte qui reflète à la fois l’inquiétude et la combativité de l’association, qu’André Laignel a défini comme « une résolution de combat pour la République ».
André Laignel a d’abord rappelé que sur l’essentiel des points de « préoccupation » du précédent congrès, l’AMF n’avait pas été entendue par le gouvernement – notamment sur la taxe d’habitation, les emplois aidés, les attaques contre le logement social. De surcroît, les promesses faites par le président de la République à la tribune du précédent congrès n’ont pas été tenues : alors que la stabilité des dotations avait été promise, « 16 000 communes ont vu leurs recettes nettes baisser » ; sur l’eau et l’assainissement, c’est seulement un délai de grâce qui a été accordé par la nouvelle loi, et non un véritable choix de transférer ou non les compétences. « Les maires ruraux ressentent un sentiment d’abandon », a poursuivi le maire d’Issoudun, notamment face au « recul de la présence des services publics sur les territoires ». Sous les vifs applaudissements de la salle, André Laignel a exigé « la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État » et fustigé la « stigmatisation » qui a frappé les maires cette année, estimant que le gouvernement a « manqué à son devoir de considération » à l’égard de ceux-ci : « Ni succursales, ni filiales de l’État, les communes et leurs intercommunalités doivent être considérées comme de réelles partenaires. »

Exigence de « véritable négociation »
Les congressistes ont également vivement apprécié le passage de la résolution qui « rappelle » à l’État que « les dotations sont un dû et non une faveur », puisqu’elles sont la compensation « d’impôts locaux supprimés et de transferts de charges opérés par la loi ». Le n°2 de l’AMF a égrené les nombreux motifs de colère des maires : suppression de la TH qui « remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes », encadrement « intenable » des dépenses de fonctionnement, dispositions « à corriger » de la loi Notre sur l’intercommunalité… L’AMF exige également que cessent les ponctions sur les agences de l’eau, celles sur le budget du sport et de la culture.
Face aux promesses non tenues et aux décisions unilatérales de l’État, l’association demande donc que s’ouvre une « véritable négociation », « franche, directe et constructive », avec notamment comme revendication l’élaboration d’une loi de finances des collectivités, la création d’un « fonds de lissage » pour les collectivités qui voient leur dotations diminuer, « l’accélération de la l’aménagement numérique » ou encore des mesures « urgentes » pour les collectivités ultramarines.
De façon plus générale, l’association craint de plus en plus une remise en cause de la décentralisation et demande que soient reconnus par le gouvernement « trois principes » fondamentaux : le respect « effectif » de la libre administration des collectivités ; l’acceptation du principe « qui décide paye, qui paye décide » ; la fin de « tout dénigrement des maires et des élus locaux ». C’est à ce prix, selon l’AMF, que pourra revenir la « confiance ».

« Sept sujets »
La résolution s’achève par l’affirmation de « sept sujets » qui doivent selon l'AMF être « au cœur des négociations » avec l’État. Parmi eux : l’inscription dans la Constitution de « la place particulière de la commune » ; la compensation intégrale et pérenne de la suppression de la TH ; la révision du plafonnement de l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % ; ou encore « l’arrêt de tout transfert obligatoire de compétences ».
L’association « tend la main » au président de la République et au gouvernement pour avancer dans ce sens, et affirme qu’il serait dommage « que cette main ne soit pas saisie ». De leur côté, les maires « continueront à dire avec force ‘’Ma commune, j’y tiens’’ », ce qui est « leur raison d’être ». Ce slogan est au cœur de la campagne de communication lancée par l’AMF à l’occasion de son congrès, et qui va maintenant continuer de se dérouler dans les mois à venir.
F.L.
Télécharger la résolution finale du 101e congrès.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  novembre 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1017 du 21 novembre 2018 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Corse (région Corse)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les régions d'outre-mer


    Lire le JO  

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