Édition du 21  novembre 2018


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Territoires unis veut écrire une « nouvelle étape » de la décentralisation

« Nous allons écrire une nouvelle loi de décentralisation ». Tel est l’objectif de l’association Territoires unis, résumé par François Baroin, hier, devant le 101e Congrès de l’AMF. Le président de l’AMF, accompagné par André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe Laurent, secrétaire général, avait invité Dominique Bussereau, président de l’ADF, et Renaud Muselier, président de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur, représentant Hervé Morin, président de Régions de France, à venir présenter devant les congressistes la démarche entamée par les trois associations nationales d’élus locaux depuis l’appel de Marseille pour les libertés locales, lancé le 26 septembre.
L’association Territoires unis « va nous permettre de construire ensemble le socle d’une nouvelle gouvernance publique entre l’État et les collectivités locales, et d’écrire une nouvelle loi de décentralisation », a indiqué François Baroin. « Nos destins sont liés avec les régions et les départements qui sont des partenaires essentiels des communes et des EPCI », a-t-il souligné. « L’État essaie de nous diviser mais cela ne marchera pas, car désormais nous travaillons ensemble sur tous les sujets au premier rang desquels la réforme de la fiscalité locale et l’avenir de la décentralisation », a expliqué Dominique Bussereau. « Comme nous n’avons pas ou peu d’interlocuteurs du côté de l’État, nous décidons de prendre la main et de formuler des propositions », a expliqué Renaud Muselier.
Les trois associations ont lancé une grande concertation nationale auprès des élus qui prend deux formes : la création d’un site internet www.territoiresunis.fr conçu comme une plateforme de participation en ligne. Et l’organisation de 13 « assises des libertés locales » en région qui, après Dijon, le 13 novembre, se tiendront à Orléans le 10 décembre et à Metz le 19 décembre. Les associations départementales de maires, les régions et les départements sont invitées à ces rendez-vous « participatifs » qui doivent permettre aux acteurs locaux « de réfléchir et proposer des solutions sur leurs rapports avec l’Etat, sur leur capacité d’autonomie et sur les ressources nécessaires à l’exercice de leurs missions », indiquent les trois associations.
« L’objectif de cette démarche est de contribuer à la rédaction d’un manifeste valorisant la diversité des opinions des élus et des territoires, et constituant au travers d’un ensemble de propositions concrètes une nouvelle étape de la décentralisation », indiquent les trois associations. Ceci, « d’ici à la fin du premier trimestre 2019 afin de verser ce ‘’pacte girondin’’ aux débats de la révision constitutionnelle », précise-t-on à Régions de France.
Xavier Brivet


Interview d'Hervé Morin le 20 novembre par Maire info.


Interview de Dominique Bussereau le 20 novembre par Maire info.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  novembre 2018

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Port-Louis (Morbihan) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les effets de l'arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 19 novembre 2018 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département des Bouches-du-Rhône, de l'autoroute A 516 et portant dénomination RN 2516


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