Édition du 9 novembre 2018


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Prime d’activité, handicap: l’Assemblée vote les budgets santé et solidarité

L’Assemblée nationale a voté hier le financement des missions « santé, solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances 2019, avec une revalorisation de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Ce budget, examiné en première lecture, de plus de 21 milliards d’euros au total, est en hausse d’1,7 milliard.
« C’est un budget porteur d’une ambition sociale et sanitaire exceptionnellement forte », a défendu la ministre de la Santé Agnès Buzyn, soulignant sa cohérence avec le budget de la Sécu (reste à charge zéro, CMU-C...).
« Il porte les mêmes priorités : donner aux plus fragiles, agir sur les facteurs du déterminisme social et donner aux salariés modestes pour que le travail paie davantage », a-t-elle résumé, insistant sur deux mesures phares: « Les revalorisations de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapé, deux engagements du président de la République ».
Les crédits de la mission santé augmentent de 3,5% et ceux de la solidarité de près de 7%, a souligné la ministre.
Le programme handicap et dépendance bénéficie d’une augmentation de 5,1% à 11,9 milliards d’euros. Cela « permettra de porter le niveau de l’aide (AAH) à taux plein à 860 euros dès ce mois, soit une progression de 41 euros par mois. L’allocation sera portée à 900 euros par mois fin 2019 », a détaillé Agnès Buzyn.
En matière de solidarité, la prime d’activité bénéficiera d’un coup de pouce supplémentaire, augmentant de 30 euros dès avril 2019, de 20 euros en avril 2020 et en avril 2021 pour atteindre les 80 euros, chiffre sur lequel le président Macron s’est engagé sur la durée de son quinquennat.
« Vous avez introduit de nouveaux modes de calcul et critères qui bloquent ces revalorisations », a dénoncé le communiste Hubert Wulfranc.
« La revalorisation de la prime d’activité n’est destinée qu’aux travailleurs d’un foyer dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 smic. Pour l’AAH, quelque 100 000 personnes en seront exclues. Parmi elles, les allocataires vivant en couple (le plafond des ressources a été abaissé, ndlr) », a-t-il expliqué.
L’Association des paralysés de France avait aussi dénoncé « une intox et un recul des droits », pointant notamment la suppression de l’indexation de l’AAH sur l’inflation pour 2019.
« Le discours du gouvernement sur les prestations sociales donne l’impression que ce sont les pauvres qui ont une dette à l’égard de la Nation », a dénoncé la socialiste Gisèle Biémouret.
Emmanuelle Anthoine (LR) a estimé que « le compte n’y (était) pas » et Caroline Fiat (LFI) que le budget solidarité était « de la poudre aux yeux » et la prime d’activité « un tour de passe-passe ».
Les députés ont par ailleurs adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement prévoyant un rapport avant le 1er septembre 2019 sur l’indemnisation des familles de victimes de l’antiépileptique Dépakine.
Un amendement du gouvernement va permettre d’expérimenter pour quatre ans en Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte, le versement du revenu de solidarité active (RSA) par l’intermédiaire d’un titre de paiement. Ce titre pourra en partie financer « directement des achats de biens et de services » dans l’UE.
Un autre amendement adopté entend faciliter l’accès des travailleurs handicapés, invalides ou victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à la prime d’activité, en rétablissant la possibilité d’assimiler les pensions d’invalidité ou les rentes accidents du travail à des revenus professionnels. (AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 novembre 2018

  • Haut conseil des finances publiques

    Avis n° HCFP-2018-4 du 31 octobre 2018 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)


    Lire le JO  

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