Édition du 9 novembre 2018


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Après l’appel de Marseille, l’AMF, l’ADF et Régions de France signent « l’accord de Rennes »

Dans la foulée de l’appel de Marseille pour une relance de la décentralisation, lancé le 26 septembre par l’AMF, l’ADF et Régions de France, lors du Premier Rassemblement des élus pour les libertés locales (lire Maire info du 27 septembre), leurs trois présidents - François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin - ont signé, le 8 novembre, dans le cadre du congrès de l’ADF, « l’accord de Rennes » entérinant la création de l’association « Territoires unis » dont ils déposeront très prochainement les statuts. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a paraphé cet accord.
Annoncée à Marseille, cette association « est un mouvement de tous les territoires unis pour une République décentralisée », a résumé le président de l’AMF, qui accueillera ses homologues de l’ADF et de Régions de France, le 20 novembre, lors du 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, pour « promouvoir cette alliance unique entre les principales associations nationales d’élus locaux pour défendre les libertés locales contre la recentralisation engagée par l’État ».
Territoires unis organisera des « assises territoriales dans les treize régions métropolitaines, les territoires d’Outre-mer étant aussi invités à organiser des rendez-vous (…). Les propositions formulées lors des assises permettront d’engager une nouvelle étape de la décentralisation », a souligné Hervé Morin. Dijon pourrait accueillir le premier rendez-vous, le 13 novembre. Suivront, au cours du premier semestre 2019, Lille, Metz, Paris, Caen, Brest, Orléans, Nantes, Périgueux, Carcassonne, Toulon, Ajaccio et Saint-Étienne, cet ordre étant susceptible d’être modifié.

Mise en garde
L’accord de Rennes a également permis aux élus d’adresser au gouvernement une sévère mise en garde. « En demandant aux collectivités une contribution disproportionnée de 13 milliards d’euros à la réduction de la dette publique sur la mandature, en leur imposant la signature de contrats financiers unilatéraux encadrant leurs dépenses, en considérant les collectivités comme les supplétifs de l’État dans la mise en œuvre de politiques nationales, en insultant les élus qui ont augmenté la taxe d’habitation dont les noms ont été jetés en pâture, le gouvernement abîme la décentralisation et remet en cause la libre administration des collectivités garantie par la Constitution. Cela doit cesser, le statu quo n’est plus possible », a estimé François Baroin. « Nous sommes tous très déçus et très fâchés contre le chef de l’État qui avait promis de signer un ‘’pacte girondin’’ avec les collectivités. Au bout du compte, nous assistons à une revanche de la technocratie contre la décentralisation, a déploré Hervé Morin. Or, nous voulons pouvoir innover, expérimenter, être associés à l’élaboration des politiques nationales, honorer le mandat que les Français nous ont confié ! » Territoires unis entérine cette volonté et devrait aboutir à la rédaction d’une plateforme de propositions d’ici l’été prochain.
X.B.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 novembre 2018

  • Haut conseil des finances publiques

    Avis n° HCFP-2018-4 du 31 octobre 2018 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)


    Lire le JO  

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