Édition du 29  octobre 2018


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Fonction publique : Gérald Darmanin crée la surprise en parlant de « généralisation du contrat »

Alors que le Premier ministre va présider aujourd’hui un « comité interministériel de la transformation publique », où il devrait dévoiler les suites à donner au rapport Action publique 2022, son ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier un pavé dans la mare en évoquant « la généralisation » du recours au contrat dans la fonction publique. Une petite phrase qui, naturellement, a fortement surpris les organisations syndicales comme les employeurs territoriaux.
C’est lors de l’émission « Le grand rendez-vous » sur Europe 1 et Cnews que Gérald Darmanin s’est exprimé. Interrogé sur la réforme à venir de la fonction publique, qu’il a lui-même qualifiée de « particulièrement courageuse », le ministre a notamment déclaré : « Nous allons ouvrir les portes et les fenêtres. Nous garderons un statut, mais on laissera le choix aux agents publics : ils pourront désormais prendre des contrats et venir pour cinq, pour dix, pour quinze ans dans la fonction publique. » Et en répondant à une demande de précision, il a ajouté : « Il y aura la possibilité de garder un statut, c’est important (…) notamment dans les fonctions les plus régaliennes, et puis nous aurons la généralisation du contrat. Par exemple, aujourd’hui, il n’est pas possible pour un employeur territorial, un maire, d’embaucher sur des postes à responsabilité sous contrat. Demain, la loi permettra de le faire. »
Précisons déjà que cette dernière phrase est en partie inexacte, puisque la possibilité d’embaucher, pour des emplois fonctionnels, des personnes hors statut est déjà ouverte dans les collectivités de plus de plus de 80 000 habitants. Mais c’est bien le mot de « généralisation » qui a surpris. Au point qu’il est bien difficile, aujourd’hui, de comprendre ce qu’a vraiment voulu dire le ministre. Certes, « une source de Bercy », citée ce matin dans L’Express, parle d’un « excès de langage » du ministre. Mais a contrario, un twitt de Gérald Darmanin lui-même, à 23 heures hier soir, confirme ses dires : « Nous allons porter avec Olivier Dussopt une réforme courageuse de la fonction publique : Mieux former les agents publics (…). La généralisation du contrat ».

 
Le ministre a également annoncé que le gouvernement allait, pour faciliter le passage du public vers le privé, permettre aux fonctionnaires qui quittent la fonction publique de toucher « 24 mois de salaire » et de pouvoir percevoir les allocations chômage. Il a également, sans donner plus de précision, déclaré : « Nous allons désormais rémunérer les agents au mérite, et pas simplement une petite part de leur prime. »

« Surprise » pour Philippe Laurent
Les représentants des syndicats ont vivement réagi à ces déclarations, pointant par exemple que « à aucun moment ce scénario ne nous a été présenté » (Unsa), ou qu’il s’agirait « d’une remise en cause du statut général des fonctionnaires » (CFDT). Alors qu’une nouvelle réunion de concertation sur la fonction publique est programmée mardi, plusieurs représentants syndicaux estiment que le ministre a franchi « une ligne rouge ».
Côté employeurs territoriaux, c’est également la surprise. Contacté ce matin par Maire info, Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président du CSFPT, rappelle qu’il n’y a « aucune demande » en ce sens des employeurs territoriaux, et se dit « extrêmement surpris ». « Je suis d’autant plus étonné d’entendre parler de « généralisation » que cela ne correspond en rien à ce dont nous discutons actuellement avec le secrétaire d’État Olivier Dussopt sur le projet de loi Fonction publique », qui sera présenté en début d’année prochaine.
Il reste à attendre ce que le Premier ministre lui-même va dire ce matin lors du Comité interministériel, pour savoir s’il s’agit, en effet, d’un « excès de langage » ou d’une nouvelle orientation, inattendue, du gouvernement.
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  octobre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 26 octobre 2018 portant nomination du directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile - M. MONNERET (Michel)


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine


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  • Assemblée nationale

    Ordre du jour


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral


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