Édition du 12  octobre 2018


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Congrès de l’USH : le gouvernement prêt à discuter avec des bailleurs sociaux toujours inquiets

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Copieusement hué et malmené l’an passé, lors du précédent Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) (lire Maire info du 29 septembre 2017), le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a pu dérouler, hier, son discours sans être interrompu, lors de la séance de clôture du 79e Congrès du Mouvement HLM, qui se tenait à Marseille.
Après une année d’échanges, le ton s’est considérablement apaisé entre le gouvernement et le Mouvement HLM, contraint de se réformer et de contribuer à d’importantes économies. Le secrétaire d’État s’est dit prêt à discuter et a dit avoir « pleinement conscience que le gouvernement a demandé un effort considérable aux bailleurs sociaux », pointant le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) qui impose à ces derniers de compenser la baisse des APL.
« Jamais les menaces qui pèsent sur nous n’ont été aussi fortes », a rappelé le président de l’USH, Jean-Louis Dumont, qui a estimé que « la loi de finances 2018 et la trajectoire budgétaire annoncée pour 2019 peuvent à elles seules, en une poignée d’années, réduire à néant une partie de ce que nous avons mis un siècle à construire ». Et celui-ci de demander à Julien Denormandie : « Êtes-vous prêt à rouvrir très rapidement les discussions pour trouver une alternative crédible et acceptable à la trajectoire budgétaire prévue de doublement de la RLS ? »
Assurant que « le modèle social en France est le bon modèle » et y être « farouchement attaché », le secrétaire d’État s’est engagé à « améliorer les mécanismes financiers » et promis qu’un « point de revoyure » serait mis en œuvre d’ici fin 2018-début 2019. Celui-ci devra « déterminer les voies et moyens d’atteindre les efforts demandés en 2020 » en faisant « un diagnostic sans concession des mécanismes qui ont fonctionné et ceux qui n’ont pas fonctionné », a indiqué le secrétaire d’État au vu des inquiétudes et du manque de visibilité pour 2020 exprimés par les bailleurs sur ce point.
Lors des tables rondes engagés durant le congrès, la sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone a, d’ailleurs, fustigé une réforme « mal mise en œuvre » quand la vice-présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Arlette Fructus, a souligné les éventuelles conséquences pour les collectivités : Celles-ci « sont tenues de tenir des objectifs de production de logements [avec] des bailleurs qui subissent ces changements profonds et qui se retrouvent en difficulté financière. Or, cet impératif s’impose aux collectivités malgré tout et les sanctions, elles, sont toujours là… »
D’autant que si l'exécutif vise l'accélération de la construction de logements, l’USH estime plutôt que les économies demandées contribueraient, dès cette année, à une baisse d'au moins 5 % des nouveaux logements sociaux.
Julien Denormandie a, par ailleurs, annoncé que la hausse de la contribution des bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif (CGLLS) serait limitée, comme l’avait réclamé le Mouvement HLM. « La contribution additionnelle de la CGLLS [sera] limitée aux seuls besoins des bailleurs. Cela veut dire que […] la CGLLS ne prélèvera pas d’enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros en 2018 au titre de la péréquation ». Pour 2019, celle-ci devrait avoir un « rôle d’accompagnement des restructurations », « de soutien aux bailleurs en difficulté » mais aussi se « conformer aux besoins des bailleurs et rien de plus ».
Concernant le projet de loi portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), le secrétaire d’État a précisé que « tous les décrets d’application seront pris dans les six mois ».
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  octobre 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme SLIMANI HOUTI (Ihssane)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme GRISOT (Muriel)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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