Édition du 2 octobre 2018


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Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau attaquées en justice

Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau, combattues depuis plusieurs années par les associations d’élus – AMF en tête – continuent de fédérer contre elles. C’est maintenant l’association Amorce, plutôt spécialisée ces dernières années dans les problématiques liées aux déchets, qui monte au créneau, avec un recours déposé devant le juge administratif contre ces ponctions.
C’est vendredi 28 septembre qu’Amorce a annoncé, par un communiqué relayé par l’AFP mais pour l’instant non publié sur le site de l’association, « avoir déposé ce jour, au nom de ses adhérents, un recours devant le juge administratif afin d'obtenir l'annulation des arrêtés du 22 février 2018 répartissant les prélèvements sur la trésorerie des Agences de l'eau ». L’association rappelle que ces ponctions représentent presque « 500 millions d'euros », ce qui représente une baisse de 20% des moyens des agences.
Selon l’AFP, Amorce a attaqué devant le tribunal administratif les deux arrêtés du 22 février 2018 fixant les prélèvements sur les budgets des six Agences de l’eau métropolitaines. Le premier s’élève, au total, à 200 millions d’euros, avec des « prélèvements sur ressources » allant de 13,2 millions d’euros (Artois-Picardie) à 67,1 millions d’euros (Seine-Normandie). Le deuxième arrêté est, lui, relatif à la contribution financière des Agences de l’eau au financement de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il atteint 280 millions d’euros.
Amorce dénonce le fait que les recettes des Agences de l’eau contribuent à « la diminution des déficits de l'État » et s’indigne que la fiscalité environnementale soit utilisée « non pas comme un levier au service de la transition écologique mais comme une nouvelle manne financière pour l'État ».

L’eau ne paye plus (que) l’eau
Dans son projet de budget pour 2019, le gouvernement reconduit ses prélèvements (lire Maire info du 25 septembre) au travers du plafond mordant. Il rééquilibre les contributions relatives des différentes agences au budget général de l'État. Par ailleurs, il prévoit la reconduction du prélèvement pour l’AFB et l’ONCFS – précisant même, dans ce dernier cas, qu’il s’agit de « traduire les engagements du gouvernement de réduire le montant des redevances cynégétiques », c’est-à-dire la division par deux du prix du permis de chasse. Cette promesse a été faite par le président de la République aux chasseurs au mois d’août. Voilà encore un bel exemple de ce que Philippe Laurent, le secrétaire général de l’AMF, appelait l’an dernier : « Faire des cadeaux avec l’argent des autres » – les autres étant, en l’espèce, les consommateurs, puisqu’il faut rappeler que les Agences de l’eau sont financées par la redevance. On est donc en train de passer du vieux principe, plutôt vertueux, « l’eau paye l’eau » à « l’eau paye les promesses présidentielles aux chasseurs ».
En juillet dernier encore, l’AMF s’était exprimée sur le sujet au moment de la clôture des Assises de l’eau (lire Maire info du 11 juillet) : elle demandait une nouvelle fois l’arrêt des prélèvements sur les budgets des Agences, rappelant les nombreux « effets néfastes » de ceux-ci sur le niveau de service, les capacités d’investissement des collectivités et « les solidarités au sein de chaque Agence et entre les Agences ».
L’AMF demandait également logiquement que, puisque l’eau doit maintenant payer la biodiversité, les contributeurs soient élargis – en alimentant le budget des Agences non plus seulement par la seule redevance mais aussi par une application du principe pollueur-payeur.
F.L.
Télécharger les propositions de l'AMF. 
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 octobre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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