Édition du 20  septembre 2018


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Finances locales : la reprise de l’investissement se confirme en 2018

À un an et demi des prochaines élections municipales, la reprise des investissements des collectivités amorcée l’an passé se confirmerait en 2018, soutenue par un recours à l’emprunt et une capacité d’autofinancement en progression. C’est la tendance dévoilée par La Banque postale, hier, dans sa note de conjoncture réalisée sur les budgets principaux des collectivités, qui anticipe une augmentation des dépenses de fonctionnement en 2019 et s’interroge sur un possible dépassement du plafonnement fixé par la loi.

Des dépenses d’équipement portées par le bloc communal
Avec 54,2 milliards d’euros, les dépenses d’investissement seraient en hausse de 7 % en 2018, après la reprise de 6,8 % en 2017. Les investissements locaux renoueraient avec la croissance et retrouveraient leur niveau observé en 2014, au début du mandat municipal, mais pas celui de 2013 (58,4 milliards d’euros).
Pour l’essentiel, ce sont les dépenses d’équipement qui repartiraient à la hausse et seraient principalement portées par le bloc communal. Ainsi, les dépenses d’investissement des communes enregistreraient une deuxième année de « forte hausse » (+ 7,2 %, après + 8,6 %) et seraient « largement autofinancées ». Du côté de leurs groupements, ces dépenses accéléreraient encore davantage leur croissance (+ 8,9 %, contre + 7,4 % en 2017) et seraient financées par « un recours à l’endettement soutenu ».
Après huit années de recul, les départements suivraient également le mouvement (+ 5 %) tandis que l’investissement régional serait, en revanche, plutôt « atone » en 2018 (+ 0,8 %).
« Cette relance des investissements locaux, dont on peut penser qu’elle se prolongera jusqu’aux prochaines élections municipales, semble refléter les réels besoins des territoires », constate La Banque postale. Cependant, « le niveau global des investissements sur le mandat actuel devrait être inférieur à celui du mandat précédent, en dépit des besoins croissants d’entretien lourd et de rénovation du patrimoine public local », soulignent les auteurs de la note de conjoncture.

Recours à l’emprunt et capacité d’autofinancement en hausse
Le financement de ces investissements serait notamment assuré par une capacité d’autofinancement des collectivités consolidée. En effet, les communes, départements et régions devraient dégager cette année 42,8 milliards d'euros de capacité d'autofinancmeent brute.
Cette hausse de l’épargne brute de 2,8 % s’observerait pour tous les niveaux de collectivités, et particulièrement pour les communes (+ 6,4 %). Une situation rendue possible grâce à des recettes de fonctionnement en progression de 1,3 % et des dépenses de fonctionnement en « nette décélération » (+ 0,9 %). Seule exception, les groupements à fiscalité propre pour lesquels ce rebond des capacités d’autofinancement diminuerait légèrement (- 2,5 %), « sous l’effet notamment d’une fiscalité économique atone ».
Une fois financés les remboursements de la dette, les 26,4 milliards d’euros d’épargne nette restants permettraient de financer « près de la moitié des dépenses d’investissements », complétés par un recours à l’emprunt à la hausse (+ 4,5 %).
« Alors même qu’il est demandé aux collectivités, sur la période 2018-2022, une augmentation de leur capacité de financement et donc une réduction de leur dette, elles semblent au contraire faire le choix d'un nouveau recours à l’emprunt pour financer leurs investissements », notent les auteurs de l’étude qui estiment que les emprunts nouveaux s’élèveraient à 17,3 milliards d’euros.

« Les dépenses de fonctionnement pourraient réaccélérer » en 2019
Malgré l’encadrement de l’évolution des dépenses de fonctionnement des plus importantes collectivités à 1,2 % (inflation comprise), fixé par la dernière loi de programmation des finances publiques, des « incertitudes demeurent ». En effet, si le respect de l’objectif global « semble atteignable » en 2018, « la question pourrait se poser pour les deux exercices suivants », prévient La Banque postale.
Celle-ci cible plusieurs facteurs qui risquent de faire augmenter les dépenses de fonctionnement des collectivités - et notamment les frais de personnel avec la reprise annoncée de la mise en œuvre des mesures du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) qui avait été reportée d’une année (dont le coût était initialement estimé à 103 millions d’euros pour l’année 2018). Le niveau de l’inflation (+1,8 % en 2018 et 1,4 % en 2019) ainsi que les effets induits de la reprise de l’investissement pourraient également peser sur les charges à caractère général. De même, les mesures du Plan pauvreté risquent d’impacter les dépenses communales et départementales (lire Maire info des 14 et 17 septembre).
Par ailleurs, les auteurs de la note pointent les conséquences de la baisse des dotations sur la politique de solidarité entre 2013 et 2017. Les arbitrages et les mesures d’économies mis en place par les collectivités ont ainsi entraîné, entre autres, une forte baisse des dépenses en matière de culture, de sport et de jeunesse (de 20,4 milliards d’euros en 2013 à 18 milliards en 2017).
A.W.

Télécharger la note de conjoncture.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  septembre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 septembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion du Territoire de Belfort


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 18 septembre 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PAOLANTONI (Philippe)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation


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