Édition du 18  septembre 2018


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Analyses des besoins sociaux : les petites communes en difficulté pour les réaliser

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce matin une étude sur la réalisation des ABS (Analyses des besoins sociaux) par les communes. L’étude repose sur les dernières données connues, celles de 2014. Bilan : les petites communes rencontrent de grandes difficultés pour réaliser ces analyses, et 90 % d’entre elles ne parviennent pas à le faire.
Rappelons que les ABS ont été instituées en 1995, pour en savoir plus,  notamment, sur les besoins « des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté » (décret du 6 mai 1995). Elles doivent être réalisées par les CCAS ou CIAS. Le décret de 1995 imposait une analyse faite annuellement. Une dizaine d’années plus tard, le 21 juin 2016, un nouveau décret paraissait, et mettait fin au caractère annuel des ABS : celles-ci ne devenaient obligatoires que « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux » – donc une fois tous les six ans. Les autres années, des analyses « complémentaires », notamment thématiques, pouvaient être présentées au conseil d’administration du CCAS.
À l’époque (lire Maire info du 24 juin 2016), l’AMF tout comme l’Union nationale des CCAS (Unccas) avaient dénoncé cette suppression brutale. Si les deux associations avaient reconnu que l’ABS pouvait se révéler lourde et coûteuse à réaliser, elles avaient demandé que les communes puissent bénéficier d’outils méthodologiques d’aide à la réalisation de leurs ABS, qu’elles aient plus facilement accès aux données leur permettant de mener ces analyses, voire qu’elles bénéficient d’un soutien financier. L’ensemble de ces demandes devaient être examinées par un groupe de travail, piloté par le ministère des Affaires sociales, qui n’a jamais vu le jour…
L’Unccas rappelait alors que les ABS étaient « une démarche reconnue de veille sociale », permettant « d’identifier les zones ou les publics en difficulté et d’optimiser les partenariats locaux ».
L’étude de la DREES  confirme les craintes de l’AMF puisque, à l’échelle nationale, en 2014, les grandes villes sont 91% à avoir réalisé une ABS contre 10% des communes de moins de 500 habitants et 12% des communes de 500 à 1500 habitants.
L’étude dévoile également que parmi les communes qui ont réalisé une ABS, 20 % l’ont renouvelée chaque année, alors qu’un tiers n’en a fait qu’une seule. Lorsque les petites communes font une ABS, elles la réalisent toujours en interne. À l’inverse, la moitié des villes de plus de 30 000 habitants font réaliser leur ABS par des prestataires extérieurs.
F.L.
Télécharger l'étude de la Drees.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  septembre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 août 2018 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 septembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, session 2019, spécialité : « musée », organisé par le centre de gestion de la Savoie


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville


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