Édition du 13  juillet 2018


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Crèches : interrogations autour du financement des 30 000 nouvelles places annoncées d'ici 2022

En choisissant de n'afficher qu'un objectif de 30 000 nouvelles « places supplémentaires en crèches » et de 1 000 relais d'assistantes maternelles pour la petite enfance, le projet de convention d'objectifs et de gestion (COG), entre la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) et l’État, modère ses ambitions pour les cinq prochaines années (2018-2022). Il faut dire que la précédente COG, avec un objectif de 100 000 nouvelles « solutions d'accueil » avait placé la barre haut. Avec un résultat au final décevant.
État et Cnaf affichent en revanche des ambitions franches pour les jeunes scolarisés : 500 000 places en accueils de loisirs le mercredi. Ces nouvelles places sont directement liées au Plan mercredi que le gouvernement a dévoilé en juin (lire Maire info du 21 juin) et qui devrait commencer à se mettre en place à partir de la rentrée prochaine.
Dernier objectif quantitatif à noter, concernant cette fois l'animation de la vie sociale : l'ouverture de 400 centres sociaux, dont 260 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Dans un communiqué diffusé hier en fin de journée, la réaction de l'AMF est tranchante : ces objectifs « ne lui apparaissent pas réalistes dans le contexte de fortes contraintes financières qui est imposé » aux communes. Elle dénonce « ces objectifs fixés sans concertation étroite avec l’AMF ». Alors que les élus avaient maintes fois demandé à être associés à la négociation de cette COG. Sans surprise, une nouvelle fois, ils constatent, avec dépit, que ces objectifs « ne prennent pas en compte les difficultés des communes et intercommunalités à maintenir les structures existantes et à en développer de nouvelles ».
L'amertume est renforcée par l'annonce d'une plus faible évolution du Fnas (fonds national d'action sociale) : le Fnas assure ces crédits dédiés à la petite enfance, l'enfance et la parentalité de la branche famille. La COG ne prévoit qu'une augmentation de 2 % par an, au lieu de 4,3 % lors de la précédente convention. Les maires redoutent que cela génère « une augmentation du reste à charge à la fois pour les familles et pour les communes ou intercommunalités ».
Les maires ne s'avouent pas plus rassurés par « la réforme annoncée du Contrat Enfance Jeunesse » qui crée même « de vives inquiétudes » quant à « une perte de moyens financiers et une moindre place du projet politique au cœur du nouveau dispositif ».
En conclusion, n'espérant pas que l’État revienne sur ce qu'elle considère comme un « désengagement », l'AMF « attend à tout le moins de la Cnaf qu’elle assouplisse ses règles de co-financements », « rende davantage visible l’ensemble de ses aides financières » et « qu’elle soit plus que jamais à leurs côtés pour les accompagner localement ».
La COG, approuvée par le conseil d'administration de la Cnaf le 11 juillet, doit maintenant être signée par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, la présidente de la Cnaf, Isabelle Sancérini, ainsi que le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 mars 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 juin 2018 portant sur l'expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la commune de Paris


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 juillet 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 14 juin 2018 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à « Le Carré - Scène nationale - Centre d'art contemporain du Pays de Château-Gontier »


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