Édition du 13  juillet 2018


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Budget 2019 : des coupes budgétaires pour la Cohésion des territoires et les relations avec les collectivités

A l’occasion du débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 qui s’est déroulé, hier, devant l’Assemblée et le Sénat, les principales baisses et hausses de crédits pour l’année prochaine ont été esquissées sur la base, notamment, du rapport d’information préparatoire réalisé par la commission des finances du Sénat.
Son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (LR), y souligne ainsi que « sur le plan budgétaire, la seule véritable évolution tient à la prise en compte du coût lié à la suppression complète de la taxe d’habitation ». Mais, dit-il, « le choix de financer la première mesure allant au-delà du programme de la campagne présidentielle par le recours au déficit, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, ne laisse pas d’inquiéter et éloigne encore un peu plus la trajectoire gouvernementale des règles budgétaires européennes inscrites dans le pacte de stabilité ».
Selon ce document, neuf missions devraient voir leurs crédits diminuer par rapport à 2018 alors que 19 d’entre elles les verront progresser l’an prochain.
Les principales baisses devraient toucher les ministères du Travail et de la Cohésion des territoires, mais également les crédits alloués aux « Relations avec les collectivités ». Ces derniers devraient, selon le rapport préparatoire de la commission des finances du Sénat transmis aux parlementaires, perdre 230 millions d’euros, passant de 3,66 milliards d’euros en 2018 à 3,43 milliards l’an prochain. Une diminution de crédits qui « devra être examinée avec précision, s’agissant notamment de l’évolution des dotations d’investissement », précise l'auteur du rapport, Albéric de Montgolfier.
Le ministère de la Cohésion des territoires verrait, pour sa part, son budget réduit de 1,16 milliard d’euros alors que le ministère du Travail et de l’Emploi verrait son enveloppe baisser de 2,07 milliards d’euros en 2019.
Du côté des ministères qui verront leur budget progresser, les grands "gagnants" sont le ministère de la Défense qui bénéficierait de 1,7 milliard d’euros supplémentaires, celui des Solidarités et de la Santé qui serait doté de 1,33 milliards d’euros de plus que l’an dernier ainsi que celui de l’Éducation nationale avec près de 750 millions d’euros supplémentaires.
Albéric de Montgolfier dénonce toutefois, dans son rapport, le caractère « extrêmement lacunaire des informations portées à la connaissance du Parlement ». « Les mesures d’économies restent très peu documentées », s’inquiète le sénateur d’Eure-et-Loir qui note également que « les conclusions du programme « Action publique 2022 », censées alimenter la stratégie gouvernementale de réduction de la dépense publique, restent aujourd’hui totalement inconnues ». Matignon a annoncé hier qu'elles sont reportées et ne seront finalement publiées qu'en octobre.
Lors du débat d’orientation des finances publiques, le président de la commission des Finances, Éric Woerth (LR), a reproché au gouvernement un programme de réduction des dépenses « classé secret défense ». Le « brouillard » entretenu « empêche une discussion franche sur la politique du gouvernement », qui suit les « injonctions » européennes, a regretté de son côté la députée de Seine-Saint-Denis Sabine Rubin (LFI). Jugeant le gouvernement « rattrapé par la réalité » avec une « croissance moindre que prévue », la députée du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault (PS) voit 2019 comme l'année « de tous les dangers de dérapages budgétaires ».
Face aux nombreuses critiques, Bruno Le Maire a répondu : « Faites-nous confiance, nous allons réduire la dépense publique là où ce sera juste et efficace ». Gérald Darmanin, a insisté en expliquant que « nous tiendrons les grands engagements de baisse des déficits, de la dette et des dépenses ».
S’agissant de l’évolution des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, Albéric de Montgolfier indique, par ailleurs, dans son rapport, que « plusieurs points appellent à la vigilance ». Il pointe une « hausse du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) inférieure aux prévisions de la LPFP (loi de programmation des finances publiques), ce qui dénote un redémarrage de l’investissement local plus modéré que prévu ». Par ailleurs, souligne-t-il, « la quasi-stabilité des prélèvements sur recettes, hors FCTVA, ne doit pas faire oublier qu’elle peut cacher des situations contrastées ». « Ainsi, en 2018, la stabilité du montant total de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’a pas empêché que près des deux tiers des communes subissent une baisse de leur dotation forfaitaire et que plus de 45 % d’entre elles voient leur DGF totale diminuer », constate-t-il.
A.W.

Consulter le rapport d’information préparatoire au DOFP.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 mars 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 juin 2018 portant sur l'expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la commune de Paris


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 juillet 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 14 juin 2018 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à « Le Carré - Scène nationale - Centre d'art contemporain du Pays de Château-Gontier »


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