Édition du 12  juillet 2018


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Gérald Darmanin veut réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains »

Dans un discours prononcé hier devant les cadres du ministère de l’Action et des Comptes publics, à Bercy, le ministre Gérald Darmanin a notamment donné quelques indications sur les intentions du gouvernement en matière de réorganisation territoriale de l’administration fiscale. Il souhaite réorienter celle-ci vers les territoires « ruraux et périurbains »… en partie à la charge des collectivités.
Dans l’immédiat, la priorité des priorités, selon Gérald Darmanin, reste bien sûr la réussite de la mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Cette « belle réforme », a expliqué le ministre, est avant tout une réforme « sociale », qui « empêchera les situations ubuesques de Français pris dans des découverts à répétition », voire obligés de « contracter des crédits à la consommation pour payer leurs impôts ».
Autre chantier engagé : la « réorganisation du fonctionnement des réseaux ». Gérald Darmanin a dit vouloir en finir avec « la politique du rabot » consistant à « fermer des lieux de service public » pour tenir les contraintes budgétaires. Il souhaite maintenant « engager une réflexion sur les modalités d’exercice des missions et les périmètres de l’action publique ». Le ministre a confirmé « la suppression de la taxe d’habitation d’ici la fin du quinquennat sans qu’aucun nouvel impôt ne la remplace », et la suppression de « 25 petites taxes qui représentent 400 millions d’euros sur les deux prochains exercices ». (Signalons à ce sujet que mardi, lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, un parlementaire a relayé les inquiétudes de certains maires et demandé si le gouvernement envisageait de supprimer la taxe sur les pylônes électriques, qui rapporte aux communes quelque 260 millions d’euros. « Il n’est pas question de supprimer cette taxe », a clairement répondu Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement.)
Gérald Darmanin a ensuite abordé « la passionnante question des services publics dans les territoires », annonçant notamment que le gouvernement souhaite, pour ce qui est de l’administration fiscale, « généraliser l’accueil au public par prise de rendez-vous », et créer des « permanences mobiles qui se déplacent au plus près de tous les lieux de vie », notamment les quartiers en politique de la ville et les territoires ruraux. Une partie de l’administration fiscale va être « décentralisée » de l’Île-de-France vers les régions. « Des services actuellement [implantés] dans les métropoles vont être réimplantés dans les territoires ruraux ou périurbains ». Il s’agit, pour le gouvernement, de répondre notamment à « la crise de confiance des populations vivant dans les territoires face à la métropolisation ».
Plus prosaïquement, le ministre y voit aussi une occasion de faire des économies sur le budget de l’État… en reportant quelques dépenses sur les collectivités : « Nous aurons en effet l’occasion, en proposant aux élus d’accueillir sur leur territoire de nouveaux services ou des agents publics supplémentaires, de faire des économies d’échelle importantes sur l’immobilier de l’État. »
Le ministre fixe à 2022 l’échéance de cette nouvelle organisation territoriale de l’administration fiscale. Il promet de prendre le temps d’en « discuter » avec les syndicats, les personnels et les élus locaux.
Signalons enfin que Gérald Darmanin annonce la mise en place, dès la prochaine loi de finances, du compte financier unique, « quelle que soit la taille de la collectivité concernée ». Maire info reviendra dans une prochaine édition sur ce dossier spécifique et particulièrement complexe.
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 juillet 2018 portant prorogation de l'expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 juillet 2018 portant prorogation de l'expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-600 du 10 juillet 2018 portant diverses mesures de simplification relatives à la déclaration et la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne


    Lire le JO  

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