Édition du 5 juillet 2018


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Emplois fonctionnels : le gouvernement ne recule pas

Rien n’y fait : malgré la désapprobation quasi-générale suscitée par les projets du gouvernement en matière d’ouverture des emplois fonctionnels (emplois de direction) aux contractuels dans la fonction publique territoriale, le gouvernement va réintroduire cette mesure dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
On se rappelle (lire Maire info du 19 juin) que c’est le 16 juin, en pleine nuit et sans aucune concertation, que le gouvernement a introduit dans ce texte les amendements en question : la totalité des collectivités ayant des emplois fonctionnels (directeurs généraux des services ou des services techniques, etc.) pourraient désormais les embaucher « par la voie du recrutement direct », c’est-à-dire sans passer par la voie du concours. La mesure concernerait, dans la fonction publique territoriale, quelque 7 000 postes.
Cette disposition a suscité une véritable levée de boucliers dans le monde des cadres de la fonction publique et des associations d’élus : Association des administrateurs territoriaux de France, Syndicat national des directeurs généraux, Association des DRH des grandes collectivités, Association des ingénieurs territoriaux ont immédiatement réagi défavorablement, tout comme le CSFPT – dont le président, Philippe Laurent, a parlé hier à Matignon de « danger immense de déstructuration de la fonction publique territoriale » –, le CNFPT, la Fédération nationale des centres de gestion… L’AMF s’est montrée tout aussi opposée à la mesure, et a d’ailleurs apporté sa contribution au débat qui a eu lieu au Sénat sur ce texte en demandant la suppression de cette mesure.
Les arguments des adversaires de la disposition sont nombreux : risque d’atteinte à la neutralité de la fonction publique, risque accru de conflits d’intérêts, pression au renchérissement des rémunérations et creusement des écarts salariaux, dévalorisation du système des concours, perte de compétences… Ces arguments ont été entendus par les sénateurs, qui, en commission, ont supprimé non seulement l’ouverture des emplois fonctionnels aux contractuels mais également les dispositions gouvernementales concernant la mise en disponibilité (lire Maire info du 28 juin).
Peine perdue, pour l’instant : le gouvernement ne semble nullement disposé à reculer. Lors de la réunion de l’instance de dialogue de la CNT, hier, aussi bien le Premier ministre, Édouard Philippe, que le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont défendu la mesure : il s’agit d’un « engagement du président de la République à ouvrir la haute fonction publique », a déclaré ce dernier, et il sera « tenu ». Il ne s’agit pas, selon Olivier Dussopt, de revenir sur le statut, mais « d’offrir une faculté, libre à chaque employeur de s’en saisir ou non ».
La preuve de la volonté du gouvernement de tenir bon sur ce sujet se trouve sur le site du Sénat : en consultant la liste des amendements déposés sur le projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel, qui va être discuté en séance publique à partir du 10 juillet, on retrouve bien, sous la signature du gouvernement, tous les amendements qui fâchent : ouverture des emplois fonctionnels aux contractuels et nouvelles mesures concernant la mise en disponibilité. Reste à savoir le sort que les sénateurs, puis, probablement, la commission mixte paritaire, réserveront à ces amendements.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 3 juillet 2018 portant classement de la commune d'Aragnouet (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Décret n° 2018-576 du 4 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 154 entre Trancrainville (Eure-et-Loir) et La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et de la RN 12 entre le futur noeud autoroutier de Vert-en-Drouais et l'échangeur avec l'actuelle RN 154 à l'est de Dreux


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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