Édition du 2 juillet 2018


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Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !

Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, mais a pourtant une grande importance ; selon la loi, depuis cette date, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit.
Il faut remonter assez loin en arrière, en 2012, pour trouver l’origine de ces dispositions. À l’époque, un décret avait été pris (le 30 janvier 2012), portant de nombreuses dispositions relatives à la publicité. Deux d’entre elles concernaient spécifiquement les « publicités lumineuses » et les « enseignes lumineuses ». Pour les premières, le décret spécifiait que dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, elles devaient être éteintes « entre 1 heure et 6 heures » ; pour les secondes, qu’elles devaient être éteintes aux mêmes heures mais sans plafond de population.
À peine deux mois après la parution de ce décret, une loi venait en réduire considérablement la portée : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives établissait que les enseignes et les publicités lumineuses déjà installées avant le décret du 30 janvier et n’étant pas conformes à ses prescriptions pouvaient « être maintenues pendant un délai maximal de 6 ans à compter de l’entrée en vigueur des actes précités » - c’est-à-dire 6 ans après le 1er juillet 2012.
Seules les enseignes et publicités installées après janvier 2012 étaient donc concernées par l’obligation d’extinction ; les plus anciennes bénéficiaient d’un sursis jusqu’au 1er juillet 2018 donc.
Selon un chiffre diffusé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, cette disposition devrait concerner quelque 3,5 millions d’enseignes lumineuses.
Sauf qu’on ne peut pas dire que le gouvernement ait largement communiqué sur cette échéance nouvelle, et qu’il est en réalité peu probable qu’elle soit réellement et rapidement respectée. D’ailleurs, selon l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN), très en pointe sur toutes ces questions, il n’existe déjà à ce jour aucun élément permettant d’évaluer, déjà, la mise en œuvre du décret de 2012 ! Elle demande d’ailleurs, dans un récent communiqué, « combien de contrôles ont été effectués depuis juillet 2012 pour toutes nouvelles installations lumineuses, et quels en ont été les constats ? »
L’ANPCEN rappelle que sur un sujet proche, celui de l’extinction nocturne des vitrines et façades éclairées, obligatoire depuis juillet 2013, le gouvernement n’a procédé à quasiment aucune évaluation – la seule étude un peu significative sur le sujet ayant été réalisée par l’ANPCEN elle-même en 2014 (lire Maire info du 18 février 2014), puis en 2017. Depuis, l’association ne cesse de faire état de sa préoccupation sur « l’absence de tout contrôle et de toute sanction par les autorités publiques ».
L’association craint donc que la nouvelle échéance du 1er juillet 2018 ne fasse guère l’objet de plus d’attention de la part du gouvernement. Elle demande donc, d’une part, que le gouvernement « communique clairement sur les mesures à prendre par tous les acteurs concernés », et qu’il organise enfin « un suivi effectif », en publiant « les résultats des contrôles effectués sur les installations nouvelles et anciennes ».
Dans un récent échange écrit avec le député Matthieu Orphelin, qui lui demandait quelles mesures le gouvernement entend prendre contre la pollution lumineuse, alors que « les éclairages artificiels n’ont jamais été aussi nombreux la nuit », le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, répond que le gouvernement est « pleinement conscient des enjeux ». Il répond, indirectement, à l’ANPCEN, en écrivant que le gouvernement a choisi de « privilégier la pédagogie à la répression ». Nicolas Hulot estime que l’arrêté de 2013 sur les façades et vitrines est « globalement bien appliqué » (sans toutefois donner de chiffres) ; il rappelle l’échéance du 1er juillet 2018, sans non plus détailler les mesures que le gouvernement entend prendre pour la faire appliquer.
Seule annonce nouvelle de cette réponse ministérielle : une « concertation » va être engagée « dans les prochains mois » sur la question de l’éclairage des parcs de stationnement et des installations sportives.
F.L.
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