Édition du 14  juin 2018


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Mobilité : le gouvernement veut favoriser « l’innovation » dans tous les territoires

Dans le cadre du Salon européen de la mobilité 2018, qui se tient depuis trois jours à Paris sous l’égide de l’UTP (Union du transport public) et du Gart (Groupement des autorités responsables du transport), la ministre chargée des Transports , Élisabeth Borne, a dévoilé les contours du plan d’action du gouvernement pour « les nouvelles mobilités ». Quelques mesures, notamment sur le plan financier, ont été annoncées.
Sans doute persuadé que la modernité ne peut être exprimée qu’en anglais, le gouvernement a baptisé son plan du nom de « French mobility ». Il s’agit, a expliqué la ministre dans son discours, de « permettre le développement et la diffusion de l’innovation dans les mobilités du quotidien », notamment en facilitant les relations entre les collectivités, les opérateurs de transport et les start-up. Dans le but, notamment, d’améliorer les transports collectifs dans les territoires peu denses ou ruraux – ce qui est l’une des ambitions de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) – le gouvernement compte sur les nouvelles technologies, comme les véhicules autonomes par exemple. Mais la question de l’ouverture des données du transport est également au cœur de ses réflexions : la LOM devrait rendre obligatoire l’accessibilité « à tous et dans des formats ouverts » de toutes les données du transport d’ici 2021. Élisabeth Borne annonce avoir proposé aux associations d’élus, aux transporteurs et aux représentants des usagers « de se réunir régulièrement » sur le sujet de « la dynamique d’ouverture des données ».
La ministre a également annoncé le lancement prochain, « à l’attention des collectivités territoriales », d’un appel à projets pour le développement de projets MaaS. Sous ce nouvel acronyme anglo-saxon se cache la notion de « Mobilty as a service », (mobilité en tant que service), qui promet d’offrir à l’usager des transports un « mix » de services de mobilités publics et privés à travers une interface unique, comme une application smartphone par exemple.
Concernant plus spécifiquement le plan French mobility, la ministre a annoncé pour la rentrée 2018 la création d’un « point d’entrée unique » baptisé « facilitateur French mobility » et d’une plateforme collaborative, afin de recenser les initiatives, les bonnes pratiques et les connaissances. « Chaque territoire pourra ainsi bénéficier du retour d’expérience des autres territoires. » Pour que les territoires les moins denses « puissent s’approprier ces innovations », des « capacités d’ingénierie » seront mises à disposition des collectivités, notamment à travers la Caisse des dépôts et le Cerema.
Les collectivités vont également être accompagnées dans leurs démarches « d’achats innovants » : pour acquérir des services de mobilité innovants auprès des PME et des start-up, des « partenariats d’innovation » vont être créés avec le relèvement du seuil permettant de recourir à un marché public sans publicité ni appel d’offres, qui passerait de 25 000 à 100 000 euros. « L’objectif, a précisé la ministre, est de ne plus avoir demain, de responsable de collectivités n’ayant pas réussi à travailler avec une start-up. »
Sur le terrain financier, persuadée que l’argent « reste souvent un frein à certains stades de l’innovation », la ministre a rappelé que 500 millions d’euros de la Dsil (Dotation de soutien à l’investissement local) « sont dédiés à la mobilité et peuvent soutenir des projets innovants ». « Saisissez-vous en ! », a lancé la ministre aux collectivités.
C’est peu dire que ces annonces – à l’exception peut-être de la dernière – restent pour l’instant un peu abstraites et que le gouvernement va sans doute devoir faire un peu de pédagogie avant de faire comprendre à quoi le « facilitateur French mobility » et la « Mobility as a service » vont bien pouvoir servir aux maires des petites communes, notamment. On en saura peut-être davantage lorsque paraîtra enfin la loi d’orientation sur les mobilités, dont la présentation en Conseil des ministres ne cesse d’être reportée. Aux dernières nouvelles qui ont filtré lors de ce Salon européen de la mobilité, elle devrait ne pas intervenir, finalement, avant la rentrée de septembre.
F.L.
Télécharger le plan « French mobility ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juin 2018

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III) - M. LAGOGUEY (Vincent)


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  • Ministère des outre-mer

    Décret du 11 juin 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe - M. PELAGE (Camille)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil


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