Édition du 17  mai 2018


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Les départements veulent retrouver une place via la « solidarité territoriale »

Contre le « fantasme métropolitain », c’est un véritable cri du coeur sous la forme d’un colloque consacré à l’avenir de l’organisation territoriale que les départements ont fait entendre hier à Paris, en plein débat sur la réforme constitutionnelle et celle de la fiscalité locale.
Alors qu’aujourd’hui, le gouvernement réunit l’instance de dialogue chargée de préparer la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT), l’Assemblée des départements de France a organisé mercredi une matinée d’échanges pour mettre en avant le rôle toujours essentiel des départements, qui s’articule désormais autour de la solidarité territoriale, montrant l’exemple d’une série « d’innovations » en la matière.
« Nous connaissons une période de grand chamboulement et de repositionnement stratégique des départements », a rappelé Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l’université Paris 1. En effet, la loi Maptam a consacré le rôle du département en tant que « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes mais aussi de solidarité des territoires, tandis que la loi Notre lui donne la compétence de la promotion des solidarités et la cohésion territoriale.
« Le gouvernement a propagé le mensonge de la rationalisation territoriale et de la gestion financière des grandes collectivités », a fait valoir Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados, qui a présenté l’initiative du « G5 normand », le regroupement de tous les départements de la nouvelle région Normandie sur certaines politiques mutualisées, tandis que sur d’autres, comme la création d’un laboratoire d’analyses interdépartemental, quatre départements travaillent ensemble, ou trois quand il s’agit de coopération portuaire. « C’est une organisation asymétrique de la coopération territoriale, nous sommes dans une dynamique de projets et pas dans l’optique actuelle d’assassinat des structures ! », a-t-il proclamé.
Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et son homologue du Bas-Rhin Frédéric Bierry, ont présenté un nouveau projet de fusion de leurs départements, mais différente de la tentative avortée de 2013 : il s’agirait de créer une « collectivité locale à statut particulier innovante et ambitieuse » qui récupérerait des compétences régionales en matière de tourisme et d’économie, mais aussi des compétences régaliennes comme les langues, pour promouvoir le bilinguisme franco-allemand et une dimension européenne. Il s’agirait aussi de recréer une collectivité portant le nom d’Alsace, après son absorption au sein de la région Grand Est ; le projet vient d’être présenté au préfet de région.
Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, a quant à lui proposé de valoriser les conventions territoriales d’exercice concerté des compétences (CTEC), « véritable outil qui permet consolider et de clarifier les compétences fondamentales ». « Il existe actuellement un véritable fantasme métropolitain ! L’attractivité et l’ancrage démocratique, social et républicain passe aussi par les périphéries, et notamment les villes moyennes », a-t-il affirmé, ajoutant travailler sur un « interSCOT » visant à consolider l’armature des villes moyennes du département.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a renchéri lors de la conclusion des échanges en annonçant que son assemblée allait « prendre des initiatives » permettant de renforcer ce réseau d’autant plus « essentiel (...) dans les départements non dotés de métropoles ».
En outre, a-t-il ajouté, le président de la commission des lois de la Chambre haute, Philippe Bas, est en train de travailler à une proposition de loi « pour redonner des marges de manœuvre au département pour assurer ses missions de solidarité ». Il s’agit entre autres « d’élargir ses compétences en matière agricole, de lui permettre de faire des investissements en cas de défaillance de l’initiative privée, et de l’autoriser à entrer au capital de sociétés d’économie mixte (SEM) et de sociétés publiques locales (SPL) exerçant des activités d’ aménagement », ainsi que d’établir des « schémas départementaux de solidarité territoriale ».
Hier, les présidents de départements se sont réunis au sein du bureau de l’ADF pour débattre notamment des dernières propositions de Matignon en termes de financement des allocations individuelles de solidarité, sans que n’en filtrent pour l’instant plus d’informations sur la conclusion des négociations.
E.G.E.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mai 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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