Édition du 17  mai 2018


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Fonds pour le développement de la vie associative : la gouvernance du fonds va s’ouvrir aux élus locaux

Lors de la séance de questions au gouvernement de mardi dernier, à l’Assemblée nationale, la députée de l’Aube Valérie Bazin-Malgras a interrogé le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, sur le réaménagement du FDVA (fonds de développement de la vie associative), promise par le gouvernement à la suite de la suppression de la réserve parlementaire.
La réserve parlementaire permettait naguère aux députés de financer à la fois des projets portés par des collectivités locales et des associations. Sa suppression a donc été vécue avec beaucoup d’inquiétude par le monde associatif puisque la réserve parlementaire permettait d’apporter, bon an mal an, une cinquantaine de millions d’euros aux associations.
Pour pallier ce manque à gagner, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer – également chargé de la vie associative – a proposé début novembre, lors de la discussion du budget, d’abonder de 25 millions d’euros les crédits du Fonds pour le développement de la vie associative (lire Maire info du 3 novembre 2017). Tout en déplorant, pour beaucoup, que cette somme soit de moitié inférieure à ce qu’apportait la réserve parlementaire, les députés ont accepté ce compromis.
Le FDVA a remplacé, en 2011, l’ancien Conseil de développement de la vie associative. Il a pour objet d’attribuer des subventions de l’État à des associations. Mais la gouvernance de ce fonds pose, depuis plusieurs mois, un certain nombre de problèmes, eu égard à son extrême centralisation : le comité consultatif du fonds est constitué de représentants de l’État et des ministères, de deux parlementaires et de représentants du monde associatif ; mais ne comprend aucun élus locaux. Quant aux commissions régionales, elles sont dirigées par les préfets, là encore sans présence des élus locaux.
Tant que la réserve parlementaire existait, le système était acceptable, puisque cette réserve représentait une forme relativement décentralisée de subvention. Mais sa suppression a posé le problème – soulevé dès le débat budgétaire de l’an dernier – d’un FDVA « trop éloigné des territoires ». Le ministre avait, à l’époque, promis une réécriture du décret de 2011 afin de mieux « coller aux réalités du terrain ».
C’est sur ce décret que le ministre a été interrogé mardi. Valérie Bazin-Malgras l’a répété : « Le préfet est actuellement seul décisionnaire pour l’attribution du FDVA ; or il est nécessaire que des relais existent avec les élus, qui connaissent bien le terrain et le tissu associatif, sur le modèle du schéma proposé pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux. » Regrettant que le décret, prévu pour début 2018, ne soit toujours pas paru, elle a estimé ce retard « très préjudiciable aux projets des associations ».
Jean-Michel Blanquer a confirmé que le décret avait été « entièrement réécrit » et qu’il est actuellement « à la signature » (il a d’ailleurs, en effet, déjà été examiné par le Cnen). Le ministre a détaillé la répartition des sommes : la moitié du fonds sera « exactement la même dans tous les départements », afin que « les territoires ruraux ne soient pas lésés ». L’autre moitié sera répartie de façon « proportionnelle » entre les départements, en fonction de la démographie et « du dynamisme associatif ». Les « petites associations », notamment les associations sportives, seront éligibles et « pourront formuler des demandes de subvention au titre du FDVA ».
Le ministre a également annoncé que la gouvernance du fonds allait être ouverte pour être « au plus près des réalités locales » : en plus des commissions régionales, des « collèges départementaux » vont être institués, certes présidés par les préfets mais composés « à parité » de représentants du monde associatif et « d’élus locaux – représentants du conseil départemental, maires des communes et présidents d’EPCI à fiscalité propre désignés par l’association des maires du département ». Le projet de décret, tel qu’il a été présenté au Cnen, fixe précisément les choses : les collèges départementaux comprendront trois représentants du bloc communal et un représentant du conseil départemental. Ces collèges seront « décisionnaires », a bien précisé le ministre.
Au Cnen, le 5 avril, le projet de décret a fait l’objet d’un avis favorable, les représentants des élus ayant ou voté pour, ou s’étant abstenus. Seule crainte exprimée par les élus : le risque que les associations nationales, qui bénéficiaient auparavant de financements via la réserve parlementaire, se voient « pénalisées » par la « décentralisation » de la gestion du fonds.
Le décret, a promis le ministre, va être publié « très prochainement ».
F.L.

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