Édition du 17  mai 2018


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Rapport Bur-Richard : pour l’AMF, « plus de questions que de réponses »

À la suite de la réunion de son bureau, hier, l’AMF a réagi à la publication du rapport de la mission Bur-Richard. Elle demande au gouvernement « clarté, négociation réelle et transparence ».
Un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, « les communes ne connaissent toujours pas les modalités de sa compensation », souligne d’emblée l’AMF dans un communiqué publié hier. Pourtant, les sommes en jeu sont considérables : comme l’avait prévu le Comité des finances locales (CFL), la compensation s’élèvera à 26 milliards d’euros en 2020, dont « 10 ne sont pas financés à ce jour », déplore l’association. L’occasion, pour elle, de rappeler qu’elle a dénoncé dès le début « l’impréparation » de la réforme.
L’AMF dit « partager » plusieurs pistes du rapport Bur-Richard : « Le transfert de la taxe sur le foncier bâti au bloc communal, le transfert d’une part de la TVA aux EPCI, la poursuite de la révision des valeurs locatives. » Elle « approuve » également le calendrier de la réforme, à savoir la finalisation de la réforme « avant les élections municipales de 2020 ». Comme l’avait souligné André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL, la veille, lors de la Rencontre de l’AMF consacrée aux finances des intercommunalités (lire Maire info d’hier), il paraît en effet indispensable que les candidats aux futures élections municipales sachent sur quelles bases financières ils pourront construire leur projet.
Le rapport Bur-Richard « pose néanmoins plus de questions qu’il n’apporte de réponses », estime l’AMF. « Comment garantir les ressources des collectivités perdantes à la réforme ? Comment assurer aux départements des ressources fiscales pérennes et maîtrisées? N’y a-t-il pas un risque d’accroître considérablement la pression fiscale sur une seule catégorie de contribuables remettant ainsi en cause le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt ? » L’association rappelle qu’il serait « contraire à la décentralisation » de ne plus permettre aux collectivités de fixer librement le niveau de leurs ressources, et répète que « l’autonomie financière et fiscale » des collectivités est un principe essentiel : « Il est impératif de préserver le lien fiscal entre le service que rend la collectivité, les habitants et les entreprises. »
Rappelons que l’AMF, dans le cadre de la réforme constitutionnelle, demande que le principe constitutionnel de l’autonomie financière des collectivités soit assorti de celui d’autonomie fiscale : il est hors de question pour elle que les collectivités ne dépendent que de ressources allouées par l’État (dotations, subventions, fractions d’impôts nationaux) sur lesquelles elles n’auront aucun pouvoir de taux ni aucune faculté de revoir les bases. L’association a, sur ce sujet, « pris connaissance avec intérêt » des propositions des députés Jerretie et de Courson (lire Maire info du 14 mai), qui « témoignent d’une meilleure prise en compte des attentes des élus en matière de finances locales ».
En conclusion, l’AMF dit attendre du gouvernement « des orientations claires, menées dans le cadre d'une négociation réelle, sur la base d’un calendrier transparent ». « La Conférence nationale des territoires doit être le cadre de cette concertation », ajoute-t-elle. Celle-ci aura lieu le 11 juillet prochain.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mai 2018

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