Édition du 15  mai 2018


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Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2018.
Contrairement à la répartition des dotations de l’Etat publiée il y a un mois où presque la moitié des communes ont vu leur DGF diminuer en 2018 (lire Maire info des 4 et 12 avril), la situation du Fpic est relativement stable comparée à 2017 puisque « 431 ensembles intercommunaux sont contributeurs nets (contre 435 en 2017) et 763 bénéficiaires nets (contre 761 en 2017) », indiquent les ministères de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires dans un communiqué commun. Cependant des variations de solde, positives ou négatives, ont pu être constatées dans des proportions très variables.   
Au sein des intercommunalités, plus du quart d’entre elles opte pour une répartition dérogatoire, en interne, des ressources à prélever ou à percevoir. Pour rappel, le montant du Fpic a été maintenu à 1 milliard d’euros cette année. Contribuent à ce fonds, les collectivités du bloc communal selon leur niveau de potentiel financier pour le reverser à d’autres moins favorisées.
Parmi les plus gros contributeurs, on retrouve d'abord la Ville de Paris (187 millions d'euros), puis sans surprise les établissements publics territoriaux de Paris ouest La Défense et Grand Paris Seine ouest qui doivent respectivement débourser 57,6 millions d’euros et 30,1 millions d’euros. La métropole de Lyon doit, de son côté, contribuer à hauteur de 34,5 millions d’euros. La communauté urbaine de Dunkerque (12,6 millions, soit 17,9 millions de prélèvement moins 5,3 millions de versement) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand parc (16,4 millions d’euros) suivent.
Parmi les plus gros bénéficiaires, la métropole d’Aix-Marseille-Provence et la métropole européenne de Lille arrivent en tête avec respectivement 47,3 et 31,9 millions d’euros. Plaine commune, Montpellier Méditerranée métropole et la métropole de Rouen Normandie suivent avec plus de 12 millions d’euros chacune.
Comme chaque année, le gouvernement remettra au cours du mois d’octobre un rapport au Parlement présentant les effets du Fpic en matière de péréquation et de réduction des inégalités de richesse entre les territoires. Pour mémoire, en 2017, le Fpic a permis de « réduire d’environ 12 % les inégalités de ressources fiscales entre territoires », rappellent les deux ministères.
En ce qui concerne le FSRIF, qui contribue à l’amélioration de la situation de communes défavorisées d’Île-de-France, neuf nouvelles communes en sont bénéficiaires, portant leur nombre total à 183 en 2018 (alors que 140 communes contribuent à ce fonds). Celles-ci tirent, en outre, partie d’une « augmentation moyenne de 1,2 % », selon les ministères de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires. Pour rappel, le FSRIF a augmenté de 20 millions d’euros cette année, le portant ainsi à 330 millions d’euros.
 
Accéder au portail de la DGCL.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mai 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de deux zones réglementées de circulation sur la commune du Mont-Saint-Michel (Manche)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décision du 27 avril 2018 portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier relevant du domaine privé de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Lens (Pas-de-Calais)


    Lire le JO  

  • Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire, proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération


    Lire le JO  

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