Édition du 14  mai 2018


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Financement européen du wifi : c’est demain à 13 h et ça ne durera que quelques minutes !

C’est demain, mardi 15 mai, qu’ouvriront les inscriptions pour l’appel à projets européen Wifi4EU (lire Maire info des 27 février et 21 mars). Les inscriptions se faisant sur le principe du « premiers arrivés, premiers servis », il ne faudra pas perdre de temps.
Rappelons que ce projet permettra de faire financer par l’Union européenne un accès wifi public dans les lieux publics des communes, « parcs, places, bâtiments publics ou musées ». Les communes retenues toucheront un coupon de 15 000 euros, permettant de financer le point d’accès wifi. Resteront à leur charge le paiement de l’abonnement et la maintenance des équipements.
120 millions d’euros sont attribués à cet appel à projets à l’échelle européenne, ce qui permettra de financer l’équipement de 8 000 communes sur l’ensemble de l’Union.
Cette opération se fera en plusieurs fois : cinq appels à projets seront effectués en tout d’ici à 2020. Lors de celui qui commence demain, ce seront 1000 communes qui seront sélectionnées.
Comme l’expliquait Maire info en mars, il est impératif d’être préinscrit pour candidater demain, les préinscriptions étant ouvertes depuis le 20 mars. Le succès de ces préinscriptions en dit long sur les attentes : ce matin, 17 262 communes européennes se sont inscrites, dont plus de 2 160 françaises. Parmi ces communes, on trouve aussi bien de petits villages ruraux que des villes d’importance, comme Épinal, Toulon, Pau, Créteil, Maubeuge ou Le Havre.
Précision importante : les intercommunalités ne peuvent pas candidater pour leur propre compte, mais seulement au nom d’une des communes qui les constituent. Seules les communes ont le droit de toucher un coupon. Il devrait être toutefois possible, comme l’expliquait la semaine dernière le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), de « transférer le coupon de la commune vers le groupement de communes », par exemple si le projet s’inscrit dans le cadre d’une compétence intercommunale, comme le tourisme. Mais cette solution demandera un certain nombre de précautions juridiques. Les experts du CGET se tiennent à disposition des élus pour répondre à leurs questions sur ce terrain (adresse mail ci-dessous).
Lors de l’inscription, demain, il ne sera pas nécessaire de fournir l’ensemble du dossier technique ni même de communiquer le choix de l’entreprise prestataire. Les seuls documents à fournir seront – explique toujours le CGET – « les documents attestant de l’identité du maire et de l’effectivité de sa fonction », ainsi que les noms des responsables techniques du projet. Le choix du prestataire pourra s’effectuer ultérieurement. Le CGET préconise de le choisir parmi les entreprises inscrites auprès de l’Arcep comme opératrices de communication électronique.
Il n’y a donc plus qu’à se mettre sur les starting-blocks et à s’inscrire… le plus vite possible. Attention, en France, les inscriptions débutent à 13 heures, et non à 14 heures comme il a été parfois indiqué, suite à une confusion liée aux horaires d’hiver et d’été. La précision est d’importance, car le contingent de coupons pour la France a été fixé à 80 communes. En une heure, il est à peu près certain que ce contingent sera déjà inscrit.
Les inscriptions sont toutefois ouvertes jusqu’au 15 juin. Même si les retardataires n’ont aucune chance de se voir retenus pour cette première vague, le CGET leur conseille néanmoins de s’inscrire quand même. En effet, le volume global des inscriptions constituera « un indicateur du degré d’intérêt des territoires », ce qui pourrait amener l’Europe « à mieux soutenir ces initiatives par la suite ».
F.L.
Pour poser des questions aux experts du CGET : wifi-cget@cget.gouv.fr
Accéder au portail WIFI4EU.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  mai 2018

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2018-348 du 11 mai 2018 relatif à l'instauration d'une période complémentaire de révision de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales


    Lire le JO  

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