Édition du 7 mai 2018


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Olivier Dussopt : « Il faut un accord gagnant-gagnant entre l'État, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales »


© R. Bourguet
Dans un entretien accordé le 24 avril à Maires de France et publié dans le numéro de mai, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics revient notamment sur les principaux chantiers engagés par le gouvernement sur la fonction publique. Ces derniers feront l’objet d’un point d’étape lors de la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT), qui devrait se tenir début juillet. Le ministre aborde le rendez-vous salarial prévu mi-juin et accueille favorablement la proposition de création d’une « fédération des employeurs publics territoriaux », formulée par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Maire info publie des extraits de cet entretien.

Une nouvelle grève est prévue le 22 mai dans la fonction publique. Comment entendez-vous désamorcer ce mouvement de protestation ?
Je n'ai pas à désamorcer un mouvement de protestation. Nous avons devant nous quatre chantiers initiés par le Comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 qu’a présidé le Premier ministre. Je les rappelle : définir un nouveau modèle de dialogue social, améliorer et développer le recours au contrat, l'individualisation de la rémunération, et enfin comment mieux accompagner les agents dans leurs projets de transitions et de mobilité professionnelles. Je précise aussi que dans le cadre de l’agenda social habituel, nous poursuivons d'autres chantiers comme par exemple celui de l'égalité femmes-hommes et encore celui de la rénovation du cadre d'emploi des personnes présentant des situations de handicap. Ma mission est de mener la concertation avec les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique sur chacun de ces sujets. Aucune ne refuse de participer aux discussions sur ces chantiers en cours. Elles font donc preuve de responsabilité.

Quelles seront les propositions du gouvernement lors du rendez-vous salarial de mi-juin ?
Nous entendrons les revendications des organisations syndicales avant le bouclage des arbitrages budgétaires au cours de l'été. La revalorisation du point d'indice n'est pas la piste que nous privilégions. Je le rappelle, lorsque l’on augmente le point d'indice de 1%, cela se traduit par une hausse de 2 milliards d'euros de dépenses publiques, et cela rapporte, en moyenne, 15 euros par mois pour un agent qui gagne 2 000 euros net par mois. Par ailleurs, l'Etat ne finance que 43 % de la dépense, le reste étant, par définition, à la charge des employeurs territoriaux et hospitaliers. Nous sommes ouverts à l'examen d'un certain nombre de propositions, notamment de revalorisation de certains métiers aujourd’hui mal rémunérés. Il faut un accord gagnant-gagnant entre l'Etat, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales.

Êtes-vous favorable à la création d'une fédération des employeurs publics territoriaux, proposition défendue par le président du CSFPT ?
Cette proposition constitue une piste intéressante car cette structure amènerait les 55 000 employeurs publics territoriaux à donner un mandat de négociation à celles et ceux qui les représenteraient dans ce dialogue social rénové que nous appelons de nos vœux pour la fonction publique territoriale. Si cela nous permet d'avoir un collège des employeurs, au sein du CSFPT, qui dispose d’une véritable légitimité et qui se trouve en capacité de discuter de manière plus engageante avec les organisations syndicales et l'Etat, alors je dis que c'est une proposition qui va dans le bon sens.

Quels sont les grands axes de votre mission avec Philippe Laurent sur la modernisation de la FPT ?
Il y a la question du temps de travail, mais aussi celle du bon niveau pour la gestion des ressources humaines des collectivités et l'offre de formation des agents territoriaux tout au long de leur carrière professionnelle, autant de sujets qui s’ajoutent aux quatre chantiers engagés après le Comité interministériel de la transformation publique. Je ferai, avec Philippe Laurent, un point d'étape sur cette mission de modernisation de la fonction publique territoriale lors de la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT), fin juin-début juillet.

Comment la fonction publique territoriale sera-t-elle impactée par la suppression annoncée de 120 000 postes de fonctionnaires d'ici à 2022 ?
Nous bénéficions aujourd'hui d'une double opportunité. La première tient au développement du numérique qui transforme profondément le fonctionnement des services publics, les organisations de travail mais aussi les missions des agents publics. La deuxième tient aux nombreux départs à la retraite d’agents. Cette double opportunité doit être appréhendée de manière positive et constructive dans ce temps de concertation qui est le nôtre pour, en même temps, améliorer la qualité du service rendu aux usagers, améliorer les conditions de travail des agents et construire les modèles qui faciliteront les transitions professionnelles et la mobilité des agents, et enfin travailler sur la question des effectifs. Nous souhaitons que les employeurs territoriaux prennent toute leur part dans cette réflexion globale qui englobe aussi celle de la réduction des effectifs.
Propos recueillis par Emmanuelle Quemard et Xavier Brivet

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mai 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique


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  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2018-334 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2009-1105 du 9 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5331-6-3 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte


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