Édition du 10  avril 2018


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La Fédération des EPL et l’AMF signent un protocole de collaboration

La Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) et l’AMF ont signé un protocole de collaboration, jeudi dernier, rappelant que les EPL sont « des opérateurs qui participent à l'exercice par les communes et intercommunalités d'une décentralisation opérationnelle ». Le protocole définit aussi « un cadre de travail qui favorise les retours d'expériences croisés en matière d'aménagement, d'habitat, de dynamisation des centres-villes ou de promotion touristique, et la recherche de positions partagées ».
L’AMF et la Fédération des EPL ont rappelé leur « attachement à une décentralisation concrète et la nécessité pour les collectivités locales de disposer d'opérateurs de proximité et de mutualisation entre échelons de collectivités ».
Comme le souligne la fédération dans un communiqué, le bloc communal est le premier actionnaire (37 %) des 1 254 sociétés d'économie mixte (Sem), sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp) françaises. Les communes, EPCI et autres structures de coopération sont également « à l'initiative de 91% des nouvelles créations d'EPL ».
À l'occasion de cette signature et en lien avec l’actualité, les présidents de l'AMF, François Baroin, et de la Fédération des EPL, Jean-Marie Sermier, ont indiqué qu’ils souhaitaient, entre autres, « la mise en place d'un observatoire national sur [la revitalisation des centres-villes], piloté et financé par l'État » et « une simplification du droit de l'urbanisme, notamment la limitation des recours abusifs contre les permis de construire ».
Par ailleurs, ils se sont prononcés en faveur « d'une pause législative sur les statuts des EPL » et ont rappelé qu’en matière d’habitat, « il n'y a pas de corrélation entre la bonne gestion des bailleurs sociaux et le volume de leur patrimoine, et qu'un lien de proximité doit impérativement être conservé dans les recompositions envisagées du tissu des organismes de logement social ».
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Journal Officiel du 10  avril 2018

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique


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  • Ministère des armées

    Arrêté du 22 mars 2018 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


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  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 4 avril 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs


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