Édition du 30  mars 2018


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Digues : l’État pourrait enfin « mettre à disposition » des collectivités les informations dont il dispose

Par une instruction du 20 février, rendue publique cette semaine, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, définit les « thèmes prioritaires » en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018. La Gemapi y tient naturellement une place prépondérante.
La dernière instruction en la matière datait de juillet 2016. Elle reste « pertinente », mais « des éléments de contexte nouveaux » conduisent le ministre à « préciser les priorités pour 2018 ».
Premier élément nouveau : la compétence Gemapi, qui a pris effet le 1er janvier dernier. Le transfert des digues domaniales, rappelle le ministre, devra « être effectif en 2024 ». Il juge « prioritaire » pour l’année en cours de « poursuivre l’accompagnement des collectivités territoriales » dans l’organisation de la Gemapi, et appelle les préfets à aider les élus à « mettre en place un cadre simple et efficace ». Au passage, Nicolas Hulot annonce pour « courant 2018 » un nouveau décret encadrant les plans de préventions des risques inondation (PPRi), avec l’objectif de « préciser l’articulation entre PPRi, aménagement du territoire et systèmes d’endiguement ».
Élément notable : le gouvernement aborde enfin la question – posée depuis longtemps par les associations d’élus et par l'AMF dès l'origine – de la « mise à disposition » par l’État des informations dont il dispose sur les systèmes d’endiguement. Il demande clairement que cette mise à disposition des informations devienne effective.
Autre priorité définie par le ministre : l’approbation des PPRN (plans de prévention des risques naturels) en cours. Il rend hommage au « travail considérable » effectué par l’État avec aujourd’hui « 12 000 communes dotées d’un PPRN », mais reconnaît « une part d’hétérogénéité ». Nicolas Hulot juge que la priorité des priorités pour 2018 est d’engager « l’élaboration de PPRN sur les territoires à risque important d’inondation ». Rappelons, comme Maire info l’expliquait récemment, que les inondations de juin 2016 et de janvier dernier ont mis en lumière le fait qu’entre un tiers et la moitié des communes qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, lors de ces événements, n’étaient pas dotées d’un PPRI. Ce qui a, notamment, pour effet de pénaliser les habitants vis-à-vis des assurances (lire Maire info des 9 juin 2016 et 12 mars 2018).
Les préfets sont également appelés à mettre l’accent sur « l’information préventive des populations ». À « la fin de l’été 2018 », il sera notamment procédé à une campagne de sensibilisation « aux bons comportements en cas de pluie intense sur l’arc méditerranéen ».
Enfin, l’instruction met l’accent sur « l’application de mesures constructives de réduction de la vulnérabilité aux Antilles ». Les préfets, « en lien étroit avec les collectivités territoriales », devront accélérer le déploiement de la deuxième phase du plan « séisme Antilles 2016-2020 », notamment afin de « réduire la vulnérabilité sismique de tous les bâtiments publics, dont les établissements d’enseignement ». Cet « effort » contribuera par la même occasion à réduire la vulnérabilité des bâtiments au risque cyclonique.
F.L.
Télécharger l’instruction.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  mars 2018

  • Premier ministre

    Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral


    Lire le JO  

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