Édition du 14  mars 2018


Imprimer Imprimer

Le référendum sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie probablement fixé au 4 novembre

La date très probable du référendum sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été l’une des annonces importantes faites hier après-midi par le Premier ministre, à l’occasion du passage devant les députés du projet de loi organique sur le sujet. Quant au texte lui-même, il a fait, comme au Sénat, l’objet d’une belle unanimité.
Le Premier ministre a longuement introduit les débats en se félicitant des avancées survenues ces derniers mois. Le texte présenté devant les députés n’a certes pour objet ni de fixer la date du scrutin, ni la question posée aux électeurs – il fixe les règles d’organisation et de constitution des listes électorales – mais Édouard Philippe a tout de même donné quelques pistes. D’une part, il a confirmé que « tous les groupes politiques » représentés au Congrès de la Nouvelle-Calédonie sont « d’accord » sur la date du 4 novembre. S’il n’a pas dévoilé la question qui sera posée (sujet sur lequel « le champ des possibles est très limité ») , le Premier ministre a donné des indications sur les réponses possibles : il va être « demandé au peuple de donner une réponse ferme et claire, de dire oui ou non ». Dans ce scrutin, « s’inscrire dans une logique binaire est indispensable, inévitable, nécessaire ».
Le texte présenté aux députés traite essentiellement des modalités d’inscription des électeurs sur les listes électorales (lire Maire info du 11 décembre 2017). Rappelons que pour ce scrutin, il faudra distinguer trois listes électorales distinctes : la liste électorale générale, la liste électorale spéciale (LES) et la liste électorale spéciale pour la consultation sur l’autodétermination (LESC). Le projet de loi ouvre la possibilité d’une inscription d’office sur ces deux dernières listes, avec des critères plus restrictifs pour la LESC : « Être né en Nouvelle-Calédonie et relever du statut civil coutumier, ou bien être né en Nouvelle-Calédonie et y détenir le centre de ses intérêts matériels et moraux, ce qui se concrétise par une résidence continue dans le territoire durant ces trois dernières années », a rappelé le Premier ministre. Ces inscriptions d’office, qui devraient avoir lieu entre juin et août prochain, devraient concerner environ 11 000 personnes.
L’article 3 du texte ouvre également la possibilité d’un vote « décentralisé » : les habitants des îles (Ouvéa, Belep, Lifou, Maré, Île des Pins) travaillant à Nouméa pourront y voter. Cette disposition, a rappelé Édouard Philippe, répond « à une demande forte exprimée par les élus », pour ne pas priver ces électeurs de la possibilité de voter « faute de place dans un avion ou de moyens pour s’en offrir une ».
Les représentants de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale se sont succédé au micro pour faire part de leur soutien à ce texte, dont chaque article a été adopté à l’unanimité. Le vote solennel aura lieu le 20 mars prochain.
Un débat intéressant a eu lieu en fin de séance suite à un amendement proposé – puis retiré – par le député néo-calédonien Philippe Gomès, ancien maire de La Foa. Philippe Gomès a posé le problème de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, rappelant qu’en métropole, les maires ont des pouvoirs de police leur permettant d’assurer la tranquillité publique alors qu’en Nouvelle-Calédonie, « ces pouvoirs sont entre les mains de l’État ». L’amendement proposé par Philippe Gomès visait donc à « faire en sorte que ces pouvoirs puissent être transférés aux maires calédoniens, qui sont les mieux à même, comme ceux de métropole, d’apprécier la manière dont ils doivent lutter contre les atteintes à la tranquillité publique dans leur commune ».
Chacun – y compris Philippe Gomès – a convenu que cet amendement n’avait pas sa place dans un projet de loi sur le référendum, mais la ministre Jacqueline Gourault a proposé d’en rediscuter dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice, qui « devrait être examiné avant l’été ».
F.L.
Télécharger le texte adopté.

Édition du 14  mars 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 14  mars 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 12 mars 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Lupien » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS (SPPE)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 12 mars 2018 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), aux sociétés Géopétrol SA et Lundin International SA, conjointes et solidaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie


    Lire le JO  

  • Assemblée nationale

    Ordre du jour


    Lire le JO  

  • Sénat

    Ordre du jour


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr