Édition du 12  mars 2018


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Inondations : plus de 200 communes supplémentaires en état de catastrophe naturelle

Une deuxième liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle a été publiée samedi 10 mars au Journal officiel, suite aux inondations du mois de janvier.
Ce sont 209 communes supplémentaires qui ont été ajoutées aux 279 publiées le 15 février (lire Maire info du 15 février), portant à 488 le nombre total de communes reconnues à ce jour en état de catastrophe naturelle. Ce chiffre n’est pas tout à fait définitif, puisque le ministère de l’Intérieur annonce que quelques dossiers n’ont pas encore été examinés et le seront « dans les meilleurs délais ».

Cliquer sur une commune pour connaître les détails. © Maire info.

Le ministère annonce également que « 730 demandes communales » ont été examinées par la commission de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui s’est réunie « à cinq reprises » depuis le début de l’année, ce qui est inhabituel – puisque cette commission ne se réunit en temps normal qu’une fois par mois. Le taux de reconnaissance par rapport au nombre de demandes s’établit donc à 66 % – autrement dit, un tiers des dossiers ont été rejetés.
Comme toujours, l’arrêté au Journal officiel précise le nombre de constatations antérieures de l’état de catastrophe naturelle pour le même aléa, pour chaque commune non dotée d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Ceci permet de constater que sur les 488 communes concernées, environ 20 % (105) ne sont pas dotées d’un tel plan de prévention. Cette deuxième vague de communes comprend nettement plus de communes non pourvues d’un PPRN que la première (35 % contre 11 %).
Cela n’est pas anodin pour les habitants : en effet, lorsqu’une commune est reconnue en état de catastrophe naturelle mais qu’elle n’a pas de PPRN, la franchise applicable par les assurances est augmentée (doublée au troisième arrêté, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivant). Ici, la sanction tombera pour trois communes : Toucy (Yonne), Les Croûtes (Aube) et Magny-sur-Tille (Côte-d’Or), en sont à la troisième reconnaissance en état de catastrophe naturelle, sans PPRN. Les habitants seront donc pénalisés, puisque moins remboursés… alors qu’ils n’y sont pour rien, puisque la responsabilité de la mise en œuvre des PPRN revient à l’État.
Les départements sont très diversement préparés. Si les communes touchées dans certains d’entre eux, comme l’Aube ou les départements de petite couronne d’Île-de-France, sont presque toutes munies d’un PPRN, d’autres départements sont bien moins lotis : c’est particulièrement flagrant dans l’Eure, où sur 32 communes reconnues en état de catastrophe naturelle, 24 n’ont pas de PPRN. Même constat en Savoie, avec 7 communes sans PPRN sur 14 communes touchées.
Le ministère de l’Intérieur a profité de la publication de ce nouvel arrêté pour diffuser une infographie (téléchargeable ci-dessous) détaillant le dispositif d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle, avec une procédure ordinaire et une procédure accélérée, extrêmement simplifiée. Cette procédure accélérée, qui ne peut être déclenchée que sur décision du gouvernement, permet de très fortement réduire les délais de reconnaissance. À preuve, s’il n’aura fallu qu’un à deux mois pour faire reconnaître en état de catastrophe naturelle les communes victimes des inondations de janvier, en procédure accélérée, deux autres arrêtés sont parus samedi 10 mars, concernant des aléas survenus… en mars 2016.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  mars 2018

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décision du 2 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de vingt-trois maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décision du 2 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de sept professeurs de l'Institut Mines-Télécom


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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    Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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