Édition du 2 mars 2018


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Lancement d’une enquête sur la prévention de la corruption dans le secteur public local

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de lancer une enquête en ligne sur les pratiques de prévention de la corruption dans le secteur public local. Cette enquête, première de son genre, vise à recenser tout ce que les collectivités territoriales, leurs groupements, mais également les entreprises publiques locales, mettent en œuvre comme mesures pour lutter contre la corruption. « Elle vise à évaluer le niveau de prise en compte par ces acteurs du risque d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, favoritisme) et de détournement de fonds publics », explique l’AFA dans un communiqué.
Créée par la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l’Agence française anticorruption a un rôle de conseil auprès des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales et peut, au titre de son rôle de prévention, contrôler de sa propre initiative, l’efficacité des mesures anticorruption mises en place dans ces structures. Pour mener à bien son enquête, l’agence a reçu le soutien d’une dizaine d’associations d’élus qui ont relayé le questionnaire auprès de leurs adhérents. « Vos réponses permettront d’identifier les particularités de la gestion publique locale et d’adapter les missions de conseil et de sensibilisation de l’AFA au bénéfice des acteurs locaux », écrit ainsi l’AMF aux maires membres de l’association.
Le CNFPT s’est aussi associé à cette démarche en la relayant auprès de 40 000 destinataires.
Les données issues de cette enquête, qui durera deux mois, devraient alimenter une étude publiée en juin prochain, indique l’AFA. L’agence indique aussi que les résultats devraient lui permettre « d’adapter encore davantage ses recommandations aux spécificités des différentes catégories d’acteurs du secteur public local » et permettre, en parallèle, au CNFPT « d’adapter son offre de services aux besoins des agents des collectivités ».
Dans un entretien accordé à Maires de France en novembre dernier, le président de l’AFA, Charles Duchaine, expliquait le rôle et les missions de la nouvelle agence, encore peu connue des élus et du grand public.

Accéder au questionnaire de l’AFA.
Lire l’interview de Charles Duchaine dans Maires de France.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 mars 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Dordogne


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 18 janvier 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


    Lire le JO  

  • Sénat

    Ordre du jour


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