Édition du 14  février 2018


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Notre-Dame-des-Landes : les collectivités locales demandent à l’Etat le remboursement de 29 millions d’euros

Après l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, l’Etat n’aura pas à gérer que le seul dossier de l’indemnisation du groupe Vinci. Il devra voir aussi du côté des collectivités locales qui ont participé au financement de la future plate-forme aéroportuaire.
C’est ainsi que les collectivités locales, réunies au sein du Syndicat Mixte Aéroportuaire (SMA) du Grand Ouest, ont réclamé hier à l’État le remboursement de 29 millions d'euros. Dans un communiqué publié sur son site, le SMA indique qu’un « courrier sera envoyé au Premier ministre pour que les avances remboursables, d’un montant global de 29 171 403,25 euros versées entre 2011 et 2013 soient restituées ». Ces avances avaient été faites « conformément aux conventions de financement de la plateforme aéroportuaire et de sa desserte routière », précise le syndicat.
Le SMA regroupe les 20 collectivités locales bretonnes et ligériennes investies dans le projet, dont six ont participé au financement de la plateforme aéroportuaire et de la desserte routière. Il s’agit des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, du département de Loire-Atlantique, et des agglomérations Nantes Métropole, la Carene et Cap Atlantique.
« Sans réponse de l’État d’ici deux mois, le SMA sera fondé à saisir le tribunal administratif pour faire valoir ses droits », écrit le syndicat, dénonçant « la décision unilatérale de l’État de renoncer au transfert de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes ».
« Ce remboursement constituera un premier signe positif des intentions du gouvernement de respecter les engagements qu’a pris le Premier ministre », estime Philippe Grosvalet, président du SMA et du conseil départemental de Loire-Atlantique.
Lundi, le conseil départemental de Loire-Atlantique avait demandé à l’État la rétrocession des 895 hectares de terres dont il avait fait l'acquisition depuis 1974 à Notre-Dame-des-Landes en vue d'y construire le futur aéroport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  février 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2018


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