Édition du 13  février 2018


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Apprentissage : les régions menacent de « se retirer de la réforme » si elles ne sont pas entendues

Le gouvernement a annoncé en fin de semaine dernière ses décisions en matière d’apprentissage. Elles ont provoqué la colère des régions, qui dénoncent une « recentralisation » de cette compétence.
La France ne compte que 7 % d’apprentis parmi les jeunes de 16 à 25 ans, quand la moyenne européenne tourne autour de 15 %. C’est le constat dressé par Édouard Philippe, qui a dénoncé vendredi la « complexité » du système, « les obstacles et les dysfonctionnements qui privent les jeunes de formations adaptées à leurs besoins ». Parlant carrément de « révolution copernicienne » de l’apprentissage, le Premier ministre a présenté une vingtaine de mesures permettant d’engager « une mobilisation nationale sans précédent » : augmentation de 30 euros net de la rémunération des apprentis, aide au permis de conduire, ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans au lieu de 25, révision du système de financement (« tous les contrats en alternance seront financés »), réforme des aides à l’embauche… Ces mesures, a précisé le Premier ministre, ont été décidées après une « large concertation » avec les branches professionnelles et les régions.
Sauf que ces dernières ne l’entendent pas de cette oreille. Même si, contrairement à ce qu’elles ont cru à un moment, elles ne sont pas totalement exclues du pilotage de l’apprentissage, les régions estiment que la réforme voulue par le gouvernement fait la part trop belle aux branches professionnelles et rompt, « pour la première fois depuis trente ans », avec le mouvement de décentralisation. « Une compétence décentralisée et pilotée avec efficacité par les régions sera très largement centralisée, en contradiction totale avec la volonté affichée du gouvernement de conclure un « pacte girondin » avec les collectivités locales », regrette l’association Régions de France dans un communiqué.
Régions de France estime que le pire a été évité, puisque, lors des discussions qui ont eu lieu ces derniers mois, « on se dirigeait vers une privatisation de cette politique publique ». Mais l’association juge néanmoins « qu’un grand nombre de questions ne sont toujours pas résolues » : l’association pointe « le risque de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines (en zone rurale, en zone de montagne, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) » et dénonce « la complexité engendrée par le dispositif avec près de 700 branches différentes en responsabilité ».
Autre point d’inquiétude pour Régions de France : le gouvernement a décidé que la nouvelle « contribution alternance » de 0,85 % de la masse salariale, et qui va remplacer la taxe d’apprentissage, serait réclamée à toutes les entreprises, sans seuil. Les TPE et les artisans, jusqu’alors exonérés, y seront donc soumis. Le gouvernement va « exercer une pression supplémentaire sur les TPE au détriment de leur capacité à embaucher », craint l’association.
Mais le point le plus crucial, pour les régions, est la question des compétences : elles réclament depuis longtemps que leur soit transférée la compétence « orientation et information des jeunes », ce qui constitue pour elles « la clé de voûte de la réussite de cette réforme ». Cette mesure n’est pour l’instant pas clairement annoncée par le gouvernement, et Régions de France craint un « recul » sur cette question. Elle attend donc que paraisse le futur projet de loi prévu, mais annonce clairement la couleur : faute de ce transfert de compétence, « les régions se retireront de la réforme ».
F.L.
Télécharger le dossier de presse du ministère du Travail.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  février 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2018


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